Peut on renvoyer une personne d'un logement

gariguette -  
BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
voila je me separe prochainement de ma compagne ,peut on la chasser de mon appartement si elle a obtenu un avenant a mon bail ?

2 réponses

  1.
    BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 798
     
    Bonjour,

    Si un avenant a été fait et qu'est a été ajoutée au bail, elle est locataire en titre, donc non on ne peut pas la chasser...

    Mais qui est "on" ?
    0
    1. gariguette
       
      l'organisme de hlm
      0
    2. gariguette
       
      enfin donc le propriétaire des lieux de toute façon privé ou public c est pareil légalement ! non ? enfin je ne sais pas mais comme les revenus vont diminuer je ne sais pas si le propriétaire est obligé de la garder ?
      0
  2. BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 798
     
    Privé ou public, si elle est locataire en titre, elle a le droit de rester.

    Par contre, elle a le devoir de payer ses loyers tous les mois... Si ces revenus ne le lui permettent pas, elle devrait chercher un autre logement, plus adapté à ses moyens.

    Sachez également que votre bail doit comporter une clause de solidarité : si votre ex compagne ne paie plus ses loyers, ce sera à vous de les payer, même si vous êtes partis...
    0

Discussions similaires

Mon parcours avec Action Logement
Lili25000 -
Mili -

5 réponses
Attribution du logement proposée au demandeur
Ghayth -
jodelariege -

1 réponse
References logement
Mat -
Mat -

2 réponses
Retour et remboursement SHEIN
Alicia -
Lino -

3 réponses
Durée d'une commission d'attribution Hlm
YGG -
Massive -

42 réponses