Peut on renvoyer une personne d'un logement

gariguette -  
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
voila je me separe prochainement de ma compagne ,peut on la chasser de mon appartement si elle a obtenu un avenant a mon bail ?

2 réponses

BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 781
 
Bonjour,

Si un avenant a été fait et qu'est a été ajoutée au bail, elle est locataire en titre, donc non on ne peut pas la chasser...

Mais qui est "on" ?
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gariguette
 
l'organisme de hlm
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gariguette
 
enfin donc le propriétaire des lieux de toute façon privé ou public c est pareil légalement ! non ? enfin je ne sais pas mais comme les revenus vont diminuer je ne sais pas si le propriétaire est obligé de la garder ?
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BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 781
 
Privé ou public, si elle est locataire en titre, elle a le droit de rester.

Par contre, elle a le devoir de payer ses loyers tous les mois... Si ces revenus ne le lui permettent pas, elle devrait chercher un autre logement, plus adapté à ses moyens.

Sachez également que votre bail doit comporter une clause de solidarité : si votre ex compagne ne paie plus ses loyers, ce sera à vous de les payer, même si vous êtes partis...
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