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Peut on renvoyer une personne d'un logement

gariguette - 14 nov. 2011 à 11:18
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 14 nov. 2011 à 11:40
Bonjour,
voila je me separe prochainement de ma compagne ,peut on la chasser de mon appartement si elle a obtenu un avenant a mon bail ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 762
14 nov. 2011 à 11:20
Bonjour,

Si un avenant a été fait et qu'est a été ajoutée au bail, elle est locataire en titre, donc non on ne peut pas la chasser...

Mais qui est "on" ?
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gariguette
14 nov. 2011 à 11:31
l'organisme de hlm
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gariguette
14 nov. 2011 à 11:38
enfin donc le propriétaire des lieux de toute façon privé ou public c est pareil légalement ! non ? enfin je ne sais pas mais comme les revenus vont diminuer je ne sais pas si le propriétaire est obligé de la garder ?
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Réponse 2 / 2
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 762
14 nov. 2011 à 11:40
Privé ou public, si elle est locataire en titre, elle a le droit de rester.

Par contre, elle a le devoir de payer ses loyers tous les mois... Si ces revenus ne le lui permettent pas, elle devrait chercher un autre logement, plus adapté à ses moyens.

Sachez également que votre bail doit comporter une clause de solidarité : si votre ex compagne ne paie plus ses loyers, ce sera à vous de les payer, même si vous êtes partis...
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