Partage des biens immobiliers

Résolu
crevette 29 -  
 Zorg -
Bonjour,

Je suis séparée et nous venons de vendre notre maison. Nous étions mariés sous le régime de la séparation des biens.
Lors de l'achat de notre habitation - nous n'étions pas mariés -, j'ai apporté 26400 E pour l'achat de la maison.
Aujourd'hui, comment se fait le calcul pour la "récupération" de cette somme.
Est-ce : prix de vente - 26400 (mon apport) = X
et x / par deux pour obtenir la part de chacun ou :

prix de vente/2 = x - 26400 (mon apport) retiré de la part de monsieur.

Car cela change la donne. Par le 1er calcul, je récupère moins qu'avec la deuxième formule.

Merci de me tenir informée au plus tôt, car aujourd'hui je suis allée voir mon Notaire qui m'a dit que les deux formules étaient appliquée. Donc, je ne sais pas qu'elle formule il va appliquer.
Merci de votre aide.

1 réponse

ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 766
 
Bonjour,

Il est normal que vous récupériez votre apport, et a mopn avis la solution 1 est le calcul logique.

Car avec la solution 2, vous récupérez 2 fois votre apport.

Faites les calculs.
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crevette29
 
Merci beaucoup de votre réponse et de votre réactivité
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Zorg
 
Bonsoir,
Vous avez maintenant du réaliser votre vente...
Comment s'est effectué votre partage ?

Pour ma part, on m'a donné d'autres façons de calculer.
Au prorata du capital possédé à la fin du crédit.

Est-ce que la plus value se répartie de la même façon ?

Merci d'avance,
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