Remboursement de frais kms 2008/09/10
Résolu
reve
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laurent -
laurent -
Bonjour,
Suite a mon départ en retraite en septembre 2010 du conseil général je suis tombée malade et n est pas encore envoyée mes frais kilométriques a cet employeur ma question :
comment de temps puis je pretendre encore pour leur envoyer, j ai entendu dire que 5 ans etait la limite pouvez vous me le confirmer
merci pour vos réponses
Suite a mon départ en retraite en septembre 2010 du conseil général je suis tombée malade et n est pas encore envoyée mes frais kilométriques a cet employeur ma question :
comment de temps puis je pretendre encore pour leur envoyer, j ai entendu dire que 5 ans etait la limite pouvez vous me le confirmer
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
et je vous dirai si j'ai trouvé mon bonheur
Peut etre une mine d'or et une solution
bonne soirée
ma question est tout autre mais j'espére avoir une réponse,
ma société refuse de me rembourser mes frais de déplacements avec mon véhicule,
je cherche un article ou une jurisprudence prouvant le contraire mais je trouve pas
si quelqu'un peu m'aider, je lui en serais infiniment reconnaissant