Droit d'hebèrgement
LILI
-
marionnette30 Messages postés 4785 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
marionnette30 Messages postés 4785 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
mon bébé va avoir un an,il vit avec moi sa mère depuis la naissance,et le papa voudrait un droit de garde alterné ;nous allons passé devant le juge des affaires familiale dans quelques mois et j'aimerais savoir à partir de quel age elle peut etre accorder.MERCI D'avance.
mon bébé va avoir un an,il vit avec moi sa mère depuis la naissance,et le papa voudrait un droit de garde alterné ;nous allons passé devant le juge des affaires familiale dans quelques mois et j'aimerais savoir à partir de quel age elle peut etre accorder.MERCI D'avance.
A voir également:
- Droit d'hebèrgement
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Succession : la fin de l'exonération approche, voici la date limite pour donner jusqu'à 300 000 € sans impôt - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Attestation d'hébergement - Guide
- Un héritier réduit ses frais de succession de 2974 € en demandant à son notaire de ne pas accomplir cette démarche - Accueil - Actualité juridique et financière