Droit d'hebèrgement
LILI
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12 nov. 2011 à 20:49
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 - 12 nov. 2011 à 22:09
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 - 12 nov. 2011 à 22:09
A voir également:
- Droit d'hebèrgement
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit commun - Guide
- Droit inferieur au montant minimum fixe par decret apl - Forum aides au logement
- Impots.gouv hebergement a titre gratuit - Forum Impôts
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marionnette30
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17 avril 2012
1 741
12 nov. 2011 à 22:09
12 nov. 2011 à 22:09
Bonsoir,
Il n'a pas d'âge minimum tout dépends de la situation de chacun, l'âge de l'enfant en fonction de ses besoin (allaitement ...)
Dans tout les cas, le père à de forte chance d'obtenir un droit de visite.
Il n'a pas d'âge minimum tout dépends de la situation de chacun, l'âge de l'enfant en fonction de ses besoin (allaitement ...)
Dans tout les cas, le père à de forte chance d'obtenir un droit de visite.
La législation juridique et financière évolue en permanence...