Mise aux normes éléctriques appartement

béné - 12 nov. 2011 à 14:02
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 17 déc. 2011 à 20:30
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement situé au dernier étage de mon immeuble. Quand je l'ai acheté, l'installation électrique n'était pas aux normes et les fils passaient par les combles (le plafond étant trop fin). C'est également le cas pour mon voisin de pallier.

Je réalise actuellement des travaux de mise aux normes électriques et fais passer mes câbles par les combles, comme c'était le cas avec l'ancienne installation.

Il y a peu, j'ai reçu une lettre de mon syndic exigeant la remise en état des combles. Mon cas sera semble t'il débattu en AG.

Que puis je opposer à mon syndic? Il ne s'agit que d'une mise en conformité et non de nouveaux travaux.
Le syndic me dit que de tels travaux (remise aux normes) exigent une autorisation de la copropriété en assemblé générale. Est ce vrai? Que dit la loi à ce sujet?
Merci d'avance à tous.

5 réponses

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
Modifié par Rochat1 le 17/12/2011 à 14:50
Bonjour,
Vous l'avez deviné, dans une copropriété, il y a les parties communes et les parties privatives. Le copropriétaire fait ce qu'il veut avec ses parties privatives, mai ne peut en aucun cas empièter sur les parties communes. Quand on a bien assimilé cela on a tout compris. Je vous comprends parfaitement quand vous énoncez que vous avez fait transiter vos câbles électriques par ces combles "communes". Il n'y a pas de quoi fouetter un chat. Mais là vous êtes tombé sur un syndic c... et il se trouve que la loi lui donne raison. La meilleure façon de contourner ce genre d'em...., (je reste poli), c'est de faire inscrire ce projet à l'ordre du jour d'une A. Gle. En expliquant vos contraintes, je suis persuadé que l'autorisation vous sera donnée. Mais dans le contexte actuel, le syndic peut vous créer des ennuis. Rapidement, voyez le président du conseil syndical est soumettez-lui votre problème. Si vous avez la chance de tomber sur une personne compréhensive, il saura arrondir les angles auprès du gérant. Concernant l'isolation, là encore soumettez ce problème en A. Gle puisque vous êtes dans un milieu hostile. On ne pourra pas vous refuser si vous arguer de l'économie d'énergie réalisée. Vous savez que c'est la mode ....les économies d'énergie !
La réponse à donner à votre syndic sera la mise à l'ordre du jour de la prochaine A. Gle pour entériner ces travaux. Vous prendrez des photos montrant que votre intervention n'a rien perturbé au niveau de ces combles.
Bon courage.
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si vous passez par des parties communes
il faut l'autorisation du syndic si vous restez dans les parties privatives pas besoin d'autorisation
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Bonjour

Étant dans la même situation ce sujet m'interpelle.
Boulou n'est ce pas un peu plus compliqué que cela ?

D'une part il s'agit de la réfection d'un circuit déjà existant, d'autre part les étages inférieurs ont aussi (dans mon cas) leur électricité encastrée dans les espaces entre-étages, qui par définition sont aussi des communs.

A quel endroit se situe la limite ? Si je décide de faire tomber un vieux plafond en canisse et de mettre du placo en laissant le treillis de chevrons sur lequel on marche lorsqu'on est dans les combles dois je demander à la copro ?

(vous l'aurez compris ce sont des combles perdus qui n'ont ni plancher ni hauteur suffisante pour les faire entrer dans un compte de surface "carrez"

Un entrepreneur venu voir mon chantier m'a affirmé que la copro (par la voix du syndic ) ne pouvait pas m'empêcher de mettre mes gaines électriques tant que celles ci ne dépassent pas les bois (chevrons). J'aimerai le croire mais je n'arrive pas à recouper cette info ni son contraire.

Je souhaite aussi isoler ces combles parce que 2 cm de canisse c'est insuffisant, peut on m'en empêcher sous prétexte que c'est un espace commun dois je encore demander une autorisation ?

merci pour vos lumières
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La copropriété n'a rien a dire sur la mise en conformité chez vous. Votre plafond vous appartient et donc vous n'avez rien a demander pourvu que vous ne touchiez pas au plancher de l'etage au dessus.
Si vous refaites votre plafond vous pourriez en profitter pour l'isoler (economie chauffage).
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merci pour vos réponses

@laura il n'y a pas de plancher seulement une structure en "treillis" de chevron tenant une canisse (roseaux platrés) le tout suspendu aux poutres du toit (c'est de l'ancien ancien 1860)

#Rochat61
oui tout va se jouer à l'AG ou nous avons en projet de leur proposer l'achat des combles, mais pour le moment tout est parti de travers car quand j'en ai parlé au président de syndic (bénévol) il m'a ris au nez en m'expliquant que pour trois milles euros je ne les aurais jamais, pourtant ils n'ont qu'un intérêt moyen même en terme de plus value pour notre appart, mais lui à en tête de nous les refiler pour 1 euros avec le toit sinon rien (est ça c'est non)... Dans ce que j'ai lu il me semble qu'il faut 2/3 des millièmes et 2/3 des copropriétaires pour que ce soit vendu. Malheureusement, la représentante des copros est encore plus pointilleuse que le président, et nous ne sommes que 6 dans cette copro.

Est ce que notre voix compte dans les 2/3 ?
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
17 déc. 2011 à 20:30
Pour vendre des parties communes il faut un vote à l'unanimité. C'est à dire que si un seul des copropriétaires est contre,la vente ne peut se réaliser. D'autres parts, il faut modifier les tantièmes de propriété en faisant intervenir un géomètre expert et ensuite passer par un notaire qui publiera ce changement de destination aux hypothèques. Après cela, vous devrez rééditer un règlement de copropriété que vous devrez distribuer aux copropriétaires. Cela coûte cher. Donc réfléchisez bien.
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