Amende majoration

Résolu
thomas - Modifié par gerber1 le 12/11/2011 à 17:57
 thomas - 13 nov. 2011 à 11:34
Bonjour,


J'ai été verbalisé le 12/02/2011 pour non présentation de mon assurance scooter 50cc.
Le 1er mars je me suis fait voler mon scooter et l'amande, pas encore payée, se trouvait à l'intérieur du coffre de mon scooter
Je suis allé faire ma déclaration de vol au commissariat, en précisant que j'avais une amande impayée à l'intérieur du scooter.
Suite à ça, les flics m'ont dit que l'amande serait AUTOMATIQUEMENT ANNULÉE.
Or, 4 mois après je reçois une majoration de cette amande. de 11€ je passe à 364€ !
J'envois immédiatement une lettre en recommandée pour expliquer la situation en y joignant la plainte que j'ai faite au commissariat et un chèque de 11€ (montant initial de l'amande) afin de prouve ma bonne foie.
Peu de temps après, le chèque de 11€ a bien été encaissé. Je me suis dit alors que l'affaire était classée !
Mais pas du tout ! Mi octobre, je reçois une lettre du trésor public m'infirmant qu'étant donné que je n'ai pas donné suite au courrier de majoration de l'amande, si je ne paye pas les 364€ dans 1 mois mes comptes seront bloqués et ils iront se servir (compte courant, PEL, livret A : tout y passe).
Je suis actuellement au chomage et ne dispose pas d'une telle somme.
Que puis-je faire ? Aidez moi svp.
Merci..

6 réponses

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
12 nov. 2011 à 14:31
Bonjour ,

Muni de votre lettre recommandée avec AR que vous avez envoyée au reçu de la majoration et de la preuve d'encaissement de votre cheque, rendez-vous au tresor public pour leur expliquer votre probleme. N'oubliez pas de vous munir de votre declaration de vol du scooter.

Bonne chance.
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personne pour m aider ? svp
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merci bcp c 'est ce que je compté faire d ici demain .
merci pour avoir pris t de me repondre .
je vous souhaite un agréable dimanche .
cordialement thomas
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ou avez vous vu qu'une amende volée annule celle ci .Ce serait trop facile !
vous devez payer 364Euros et vite de préférence !sinon vous allez payer de plus en plus cher .le trésor public ne fait qu'encaisser les sommes que vous devez ( impots ou autres) il n'a pas le pouvoir de vous dispenser de payer .seul un juge peut le faire mais il le fait jamais pour des amendes au contraire il applique la loi qui sera de plus en plus chère pour vous .Alors de grâce payez!
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gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 967
12 nov. 2011 à 17:57
Bonjour
Le paiement d'une amende pour Non présentation d'attestation d'assurance ne fait pas cesser l'infraction .
Vous deviez dans les 5 jours présenter ,l'assurance ( l'avez vous fait ) ?????

Je suis de l'avis de "" boulou "" La police vous a raconte des bobards ,elle avait la possibilité de retrouver votre amende .
Et vous de payer votre P.V. de 11 €
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merci pour vos reponse .
je me rend demain au tribunal de Police de paris , je vous tien au courant pour l avancer de mon probleme .
cordialement thomas
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