Accident vie privée

Bonjour,

Objet: Quel délai pour recevoir le compte rendu du médecin conseil à partir
du jour de l'examen médical

Concerne une amie qui a eu un accident de la vie privée .

Elle a été convoquée chez le médecin conseil de l'assureur adverse pour examen
médical, sa question est de savoir si ce médecin conseil est tenu à un délai légal pour lui
envoyer le compte rendu de l'éxamen médical ?

Je crois savoir que dans le cas d'un accident de la route et conformément à la loi Badinter
ce délai est de 20 jours pour l'envoie à la victime du compte rendu médical ( examen médical et réception du compte rendu) mais dans le cas de mon amie c'est un accident de la vie privée est ce que le délai est le meme?

Un Grand merci