Vente maison et part enfant
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon compagnon a acheté seul sa maison qu'il vient de finir de payer; puis une femme est venu vivre chez lui. Ils ont eu un enfant pendant cette période, ne se sont pas mariés et sont séparés il y a plusieurs années. S'il vient à vendre sa maison son ancienne compagne est-elle en droit de demander une part de la vente ?
Merci
Mon compagnon a acheté seul sa maison qu'il vient de finir de payer; puis une femme est venu vivre chez lui. Ils ont eu un enfant pendant cette période, ne se sont pas mariés et sont séparés il y a plusieurs années. S'il vient à vendre sa maison son ancienne compagne est-elle en droit de demander une part de la vente ?
Merci
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