Levée de la clause de non concurrence
Résolu
philoro
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philoro -
philoro -
Bonjour,
mon contrat prévoit une clause de non concurrence qui peut être levée par l'employeur dans les 8 jours après la fin du contrat, par lettre recommandée AR.
mon employeur l'a levée dans l'accord de rupture conventionnelle uniquement.
est-elle levée ou puis-je obtenir le montant prévu (40% du salaire annuel)
merci
mon contrat prévoit une clause de non concurrence qui peut être levée par l'employeur dans les 8 jours après la fin du contrat, par lettre recommandée AR.
mon employeur l'a levée dans l'accord de rupture conventionnelle uniquement.
est-elle levée ou puis-je obtenir le montant prévu (40% du salaire annuel)
merci
A voir également:
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- Modèle de clause de non-concurrence - Guide
- Concurrence déloyale - Guide
- Clause de solidarité colocation jurisprudence - Forum Immobilier
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