Sujet Précédent Sujet Suivant

Clause exclusivite CDI

Résolu
lolo - 4 déc. 2016 à 12:44
 Utilisateur anonyme - 4 déc. 2016 à 14:23
Bonjour,
Je vous contacte car j'ai une clause exclusivité dans mon contrat de travail en cdi et a temps plein. Voila ce qui est ecrit :"Pendant la durée du présent contrat, (Mon nom) Ne pourra accepter aucune autre occupation professionnelle de quelque nature qu'elle soit, sans l'autorisation préalable et expresse ( nom de la sociéter)"

Merci de me dire s'il doit y avoir une indemnité compensatrice comme la clause de non concurrence est si cela est légale.

Merci Cordialement
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
eutan
4 déc. 2016 à 13:06
Bonjour,

rien d'illégal dans votre clause ,c'est la moindre des choses que votre employeur vous rappelle que vous devez ne travailler que pour lui.
Votre clause s'exerce pendant votre contrat de travail ,alors que la CNC
s'exerce lorsqu'il y a rupture du contrat de travail.
Cdlt
0
lolo
4 déc. 2016 à 13:26
Bonjour, merci pour votre réponse donc ce que veux dire le paragraphe c'est uniquement que je n'ai pas le droit de travailler ailleurs et reste uniquement chez lui. Donc il doit y avoir la prime de compensation ou pas ? par rapport a cnc.

Merci beaucoup
0
eutan > lolo
4 déc. 2016 à 14:11
Pendant le présent contrat

Cela veut dire que vous ne pouvez pas travailler ailleurs ,sans l'accord de l'employeur
pendant que vous êtes sous contrat avec lui .C'est légal, et cela ne justifie aucune
indemnisation car vous êtes salarié de l'entreprise,alors que la clause de non
concurrence ne doit être mise en œuvre que lorsque le contrat de travail est rompu.
Une CNC a pour but d'empêcher le salarié d'aller faire concurrence à son employeur
lorsqu'il ne travaille plus pour lui.
0
Utilisateur anonyme > lolo
4 déc. 2016 à 14:12
Bonjour,

Non, il n'y a pas de compensation qui s'ajoute à votre salaire.
Vous avez négocié votre salaire en connaissance de cause.

Cordialement
0
lolo
4 déc. 2016 à 14:16
Veilleur62 Bonjour, je ne connaissez pas cette clause au moment de la négociation du salaire.

eutan Merci cela et plus claire maintenant.


Bonne journee
0
Utilisateur anonyme > lolo
4 déc. 2016 à 14:23
La négociation peut théoriquement avoir lieu jusqu'à la signature du contrat du travail, après l'avoir lu.
Mais je comprends que le nouveau salarié n'est pas toujours en état de négocier.
Enfin, la clause n'est pas absolue. Vous pouvez avoir une autre activité si votre employeur vous y autorise.
0