Clause exclusivite CDI
Résolu
lolo
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Je vous contacte car j'ai une clause exclusivité dans mon contrat de travail en cdi et a temps plein. Voila ce qui est ecrit :"Pendant la durée du présent contrat, (Mon nom) Ne pourra accepter aucune autre occupation professionnelle de quelque nature qu'elle soit, sans l'autorisation préalable et expresse ( nom de la sociéter)"
Merci de me dire s'il doit y avoir une indemnité compensatrice comme la clause de non concurrence est si cela est légale.
Merci Cordialement
Je vous contacte car j'ai une clause exclusivité dans mon contrat de travail en cdi et a temps plein. Voila ce qui est ecrit :"Pendant la durée du présent contrat, (Mon nom) Ne pourra accepter aucune autre occupation professionnelle de quelque nature qu'elle soit, sans l'autorisation préalable et expresse ( nom de la sociéter)"
Merci de me dire s'il doit y avoir une indemnité compensatrice comme la clause de non concurrence est si cela est légale.
Merci Cordialement
A voir également:
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci beaucoup
Cela veut dire que vous ne pouvez pas travailler ailleurs ,sans l'accord de l'employeur
pendant que vous êtes sous contrat avec lui .C'est légal, et cela ne justifie aucune
indemnisation car vous êtes salarié de l'entreprise,alors que la clause de non
concurrence ne doit être mise en œuvre que lorsque le contrat de travail est rompu.
Une CNC a pour but d'empêcher le salarié d'aller faire concurrence à son employeur
lorsqu'il ne travaille plus pour lui.
Non, il n'y a pas de compensation qui s'ajoute à votre salaire.
Vous avez négocié votre salaire en connaissance de cause.
Cordialement
eutan Merci cela et plus claire maintenant.
Bonne journee
Mais je comprends que le nouveau salarié n'est pas toujours en état de négocier.
Enfin, la clause n'est pas absolue. Vous pouvez avoir une autre activité si votre employeur vous y autorise.