Dette vieille de 7 ans
sososteph
-
Gérard -
Gérard -
Bonjour,
une société de vente de produits cosmétiques vient de contacter par telephone en me stipulant que j'ai une dette chez eux depuis 2004.j'ai effectivement eu a faire a une société de recouvrement a cette période concernant ces produits de beauté mais de mémoire, je leur ai payé tout ce que je devais.et je n'ai plus eu de nouvelles de leur part depuis aout 2004.
On t ils le droit de me réclamer de l'argent ? ou y a t il prescription?
je tiens a preciser que j'ai été employée par cette société et que je ne sais pas trop si ils s'adressent à l'ancienne employée ou a la cliente.
une société de vente de produits cosmétiques vient de contacter par telephone en me stipulant que j'ai une dette chez eux depuis 2004.j'ai effectivement eu a faire a une société de recouvrement a cette période concernant ces produits de beauté mais de mémoire, je leur ai payé tout ce que je devais.et je n'ai plus eu de nouvelles de leur part depuis aout 2004.
On t ils le droit de me réclamer de l'argent ? ou y a t il prescription?
je tiens a preciser que j'ai été employée par cette société et que je ne sais pas trop si ils s'adressent à l'ancienne employée ou a la cliente.
A voir également:
- Dette vieille de 7 ans
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Salaire 16 ans - Accueil - Stages et apprentissage
- Cerfa 13750*7 - Guide
- Mise en fourrière 7 jours prix - Guide
- Donation 150 000 tous les 10 ans - Guide
1 réponse
Prescription, oui, selon votre question, s' il n'y a pas de jugement.
La prescription en la matière (si cela n'est pas une créance à titre professionnel) est de deux années.
Il faudrait toutefois en connaitre plus sur cette dette pour savoir si nous sommes dans le cadre de l'article L 110-4 du Code de commerce (5 ans maintenant, dix ans avant juin 2008) ou celui de l'article L 137-2 du Code de la conso (2 ans maintenant).
La prescription en la matière (si cela n'est pas une créance à titre professionnel) est de deux années.
Il faudrait toutefois en connaitre plus sur cette dette pour savoir si nous sommes dans le cadre de l'article L 110-4 du Code de commerce (5 ans maintenant, dix ans avant juin 2008) ou celui de l'article L 137-2 du Code de la conso (2 ans maintenant).
La législation juridique et financière évolue en permanence...