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1 réponse
Bonjour
Note 4 sous l'article L 1236-8 du Code du Travail (édition 2011)
Clauses du contrat:
Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de Cassation en date du 2 juin 2004, pourvoi n° 01-46891:
" La validité d'un licenciement prononcé en raison de la fin d'un chantier est subordonnée à l'indication dans le contrat de travail ou la lettre d'embauche que le contrat est conclu pour un ou plusieurs chantiers déterminés, et à l'achèvement des tâches pour lesquelles le salarié a été embauché ".
Que votre époux fasse vérifié par l'inspection du travail, les clauses de son contrat de travail afin de savoir si c'est un CDI normal ou un Contrat de Travail conclu pour la durée du chantier.
Qu'il prenne tous les documents en sa possession que lui a remis l'entreprise.
Si c'est un CDI normal, votre époux pourra contester le licenciement devant le Conseil des Prud'hommes.
Pour plus de certitude, mieux vaut avoir l'avis de l'inspection du travail.
Note 4 sous l'article L 1236-8 du Code du Travail (édition 2011)
Clauses du contrat:
Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de Cassation en date du 2 juin 2004, pourvoi n° 01-46891:
" La validité d'un licenciement prononcé en raison de la fin d'un chantier est subordonnée à l'indication dans le contrat de travail ou la lettre d'embauche que le contrat est conclu pour un ou plusieurs chantiers déterminés, et à l'achèvement des tâches pour lesquelles le salarié a été embauché ".
Que votre époux fasse vérifié par l'inspection du travail, les clauses de son contrat de travail afin de savoir si c'est un CDI normal ou un Contrat de Travail conclu pour la durée du chantier.
Qu'il prenne tous les documents en sa possession que lui a remis l'entreprise.
Si c'est un CDI normal, votre époux pourra contester le licenciement devant le Conseil des Prud'hommes.
Pour plus de certitude, mieux vaut avoir l'avis de l'inspection du travail.
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