ARS

sasha - 9 nov. 2011 à 15:37
caroledu92 Messages postés 14812 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 26 novembre 2024 - 9 nov. 2011 à 18:26
Bonjour,

j'aimerais savoir sur quelle base se calcule l'allocation rentrée scolaire versée par la CAF est ce sur le REVENU IMPOSABLE ou sur le REVENU FISCAL DE REFERENCE car la caf me balade de service en service depuis la rentrée
Merci

1 réponse

caroledu92 Messages postés 14812 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 26 novembre 2024 4 623
Modifié par caroledu92 le 9/11/2011 à 18:27
Bonsoir

D'après ce que je lis sur le site de la CAF, tous vos revenus, ainsi que ceux de la personne avec laquelle vous vivez en couple, sont retenus :

· tous les revenus imposables
· les indemnités journalières maladie, maternité, accident du travail, maladie professionnelle

Elle effectue certaines déductions fiscales habituelles (10% sur les salaires et les pensions, etc.).
Selon votre situation (chômage, admission à la retraite, etc.), elle fait des abattements ou neutralise certaines catégories de revenus.
Dans certaines situations, la Caf évalue forfaitairement vos ressources à partir de votre revenu mensuel.

Source : http://www.caf.fr/wps/portal/!ut/p/c5/04_SB8K8xLLM9MSSzPy8xBz9CP0os_gAf0N3D-9gA3d_f08nA0-zYD9Ds6AwQwNvY6B8pFm8pb-zr7Gjk2-IYYifo4GRqaezhZGJqZFBoCkB3eEg-8ziDXAARwOIPB7z_Tzyc1P1C3IjDLJMHBUB7pfq7A!!/dl3/d3/L3dJVkEvd0RNQUJrQUVnQSEhLzRCbjRSSUFnLzZfOU9DTTNBQk1UUEdKQjAyNTI4NE00QjAwSTAvM185T0NNM0FCTVRQTEM3MDI1S1E2NkZBMjA4MQ!!/

(copier-coller le lien en entier)
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