Vente de vehicule a particulier

cyril D -  
ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
j'ai vendu ma voiture a un particulier et elle veut revendre maintenant ce vehicule pour cela il faut que le controle technique est moins de 6 mois et ce n'est pas le cas, elle me demande de payer le controle qu'elle va faire sinon elle porte plainte ! en a-t-elle le droi ? si oui qu'est-ce que je risque ? merci

1 réponse

ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 766
 
Bonjour,

Elle a accepté le véhicule au moment de l'achat, aucun recours pour elle.

A-t-elle fait faire la carte grise a son nom ?
0
cyril D
 
elle est en train de la faire faire a son nom, donc vu qu'elle a signé l'acte de vente meme si il me menace de porter plainte si je paye pas le controle technique je risque rien, j'suis bien dans mon droit ?
0
ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 766
 
Si au moment de la vente le CT avait moins de 6 mois, oui.
0
cyril D
 
non il avait plus de 6 mois mais sur la vignette sur le parebrise ça indique que le ct est valable jusqu'en juin 2012
0
ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 766
 
Le CT doit être fait moins de 6 mois AVANT la vente.

Vous êtes en tort.
0