Vente de vehicule a particulier

cyril D -  
ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
j'ai vendu ma voiture a un particulier et elle veut revendre maintenant ce vehicule pour cela il faut que le controle technique est moins de 6 mois et ce n'est pas le cas, elle me demande de payer le controle qu'elle va faire sinon elle porte plainte ! en a-t-elle le droi ? si oui qu'est-ce que je risque ? merci

1 réponse

  1.
    ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 786
     
    Bonjour,

    Elle a accepté le véhicule au moment de l'achat, aucun recours pour elle.

    A-t-elle fait faire la carte grise a son nom ?
    0
    1. cyril D
       
      elle est en train de la faire faire a son nom, donc vu qu'elle a signé l'acte de vente meme si il me menace de porter plainte si je paye pas le controle technique je risque rien, j'suis bien dans mon droit ?
      0
    2. ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 786
       
      Si au moment de la vente le CT avait moins de 6 mois, oui.
      0
    3. cyril D
       
      non il avait plus de 6 mois mais sur la vignette sur le parebrise ça indique que le ct est valable jusqu'en juin 2012
      0
    4. ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 786
       
      Le CT doit être fait moins de 6 mois AVANT la vente.

      Vous êtes en tort.
      0

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