Abus de mon employeur
Luc
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caroledu92 Messages postés 16130 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
caroledu92 Messages postés 16130 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
cela fait maintenant plus d'un an que je travaille dans une entreprise en informatique. Etant un peu au pied du mur à l'époque j'ai signé un CDI qui était et est toujours aussi précieux vu les temps qui courent.
.
Plu j'ai avancé dans cette entreprise, plu j'ai constaté des comportements inacceptables selon moi venant de mon employeur. L'entreprise compte aujourd'hui 6 salariés.
.
En voici la liste (il y a peut-être encore d'autres points dont je n'ai connaissance) avec les articles/décrets/Arrêtés violés (il y a peut-être des erreurs sur ma recherche personnelle)
.
- Cigarette : l'employeur fume dans son bureau et les locaux en général, je lui en ai déjà fait la remarque et sa réponse a été quelques peu brutale "si *ils* viennent je paierai l'amende, la cigarette c'est mon vice".
Décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif. - Loi Evin.
.
- Heures supplémentaires non rémunérées (horaire : 9h-12h30 - 13h30-18h30) soit en moyenne entre 2h et 2h30 par semaine non payées. Je lui ai déjà fait par de ses horaires trop lourdes et non rémunéré, j'ai reçu la réponse de "il y a trop de travail pour le moment, on verra à la rentrée"
.
L.324-10 du Code du travail : travail dissimulé
(Loi n° 87-39 du 27 janvier 1987 art. 32 II Journal Officiel du 28 janvier 1987)
(Loi n° 89-18 du 13 janvier 1989 art. 56,art. 57 Journal Officiel du 14 janvier 1989)
(Loi n° 97-210 du 11 mars 1997 art. 3, art. 6 Journal Officiel du 12 mars 1997)
J'ai, à ce sujet, relevé mes horaires à la minute près depuis ~ 1 mois est-ce suffisant ?
.
- Les horaires ne sont pas affichés (cela en découle avec le point ci-dessus) - Article 3171-1 du code du travail
- Pas d'affichage des coordonnées de l'inspection du travail / Médecine du travail / Service d'urgence
.
- Des propos parfois déplacé. Exemple concret : je fais la bise à un collègue masculin, puis vais dire bonjour à mon employeur "non moi je te fais pas la bise, je suis pas un pédé, tu veux pas non plu que je te suce la bite" ou alors "tu fais chié" en s'adressant à moi. ou encore des colère abusé reporté sur nous ...
.
- Pas de trousse de soin ou de premier secours dans l'entreprise.
Article 4224-14 du code du travail : Les lieux de travail sont équipés d'un matériel de premiers secours adapté à la nature des risques et facilement accessible.
.
- Pas de fontaine à eau
Article R232-3 du code du travail : Les employeurs doivent mettre [*mis*] à la disposition des travailleurs de l'eau potable et fraîche pour la boisson.
Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)
.
Je songe à démissionner, car j'en peu vraiment plu cet employeur. Quelles sont mes droits et démarches ? Merci de votre aide par avance !!
cela fait maintenant plus d'un an que je travaille dans une entreprise en informatique. Etant un peu au pied du mur à l'époque j'ai signé un CDI qui était et est toujours aussi précieux vu les temps qui courent.
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Plu j'ai avancé dans cette entreprise, plu j'ai constaté des comportements inacceptables selon moi venant de mon employeur. L'entreprise compte aujourd'hui 6 salariés.
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En voici la liste (il y a peut-être encore d'autres points dont je n'ai connaissance) avec les articles/décrets/Arrêtés violés (il y a peut-être des erreurs sur ma recherche personnelle)
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- Cigarette : l'employeur fume dans son bureau et les locaux en général, je lui en ai déjà fait la remarque et sa réponse a été quelques peu brutale "si *ils* viennent je paierai l'amende, la cigarette c'est mon vice".
Décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif. - Loi Evin.
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- Heures supplémentaires non rémunérées (horaire : 9h-12h30 - 13h30-18h30) soit en moyenne entre 2h et 2h30 par semaine non payées. Je lui ai déjà fait par de ses horaires trop lourdes et non rémunéré, j'ai reçu la réponse de "il y a trop de travail pour le moment, on verra à la rentrée"
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L.324-10 du Code du travail : travail dissimulé
(Loi n° 87-39 du 27 janvier 1987 art. 32 II Journal Officiel du 28 janvier 1987)
(Loi n° 89-18 du 13 janvier 1989 art. 56,art. 57 Journal Officiel du 14 janvier 1989)
(Loi n° 97-210 du 11 mars 1997 art. 3, art. 6 Journal Officiel du 12 mars 1997)
J'ai, à ce sujet, relevé mes horaires à la minute près depuis ~ 1 mois est-ce suffisant ?
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- Les horaires ne sont pas affichés (cela en découle avec le point ci-dessus) - Article 3171-1 du code du travail
- Pas d'affichage des coordonnées de l'inspection du travail / Médecine du travail / Service d'urgence
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- Des propos parfois déplacé. Exemple concret : je fais la bise à un collègue masculin, puis vais dire bonjour à mon employeur "non moi je te fais pas la bise, je suis pas un pédé, tu veux pas non plu que je te suce la bite" ou alors "tu fais chié" en s'adressant à moi. ou encore des colère abusé reporté sur nous ...
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- Pas de trousse de soin ou de premier secours dans l'entreprise.
Article 4224-14 du code du travail : Les lieux de travail sont équipés d'un matériel de premiers secours adapté à la nature des risques et facilement accessible.
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- Pas de fontaine à eau
Article R232-3 du code du travail : Les employeurs doivent mettre [*mis*] à la disposition des travailleurs de l'eau potable et fraîche pour la boisson.
Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)
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Je songe à démissionner, car j'en peu vraiment plu cet employeur. Quelles sont mes droits et démarches ? Merci de votre aide par avance !!
A voir également:
- Abus de mon employeur
- Employeur - Guide
- Plainte pour abus de confiance - Guide
- Abus de pouvoir chef d'établissement - Forum Justice
- Nom de l'employeur - Forum Entreprise et sociétés
- Qui est mon employeur ? - Forum litiges
3 réponses
Bonjour
Vous n'avez pas 36 solutions : vous démissionnez ou vous demandez une rupture conventionnelle.
Il reste aussi un appel à l'Inspection du Travail pour signaler les faits (cigarette etc) mais vu le genre de personnage, il recommencera.
Vous n'avez pas 36 solutions : vous démissionnez ou vous demandez une rupture conventionnelle.
Il reste aussi un appel à l'Inspection du Travail pour signaler les faits (cigarette etc) mais vu le genre de personnage, il recommencera.
Je ne pense pas que ce soit partout pareil !
C'est en revanche souvent le cas dans les très petites structures, ou souvent c'est l'entreprise du boss et il fait ce qu'il veut chez lui. Et il n'y connait pas toujours grand chose en matière de Droit du Travail (ou il s'en fiche)
On ne voit pas cela dans des sociétés plus structurées avec de vrais responsables/services/départements
C'est en revanche souvent le cas dans les très petites structures, ou souvent c'est l'entreprise du boss et il fait ce qu'il veut chez lui. Et il n'y connait pas toujours grand chose en matière de Droit du Travail (ou il s'en fiche)
On ne voit pas cela dans des sociétés plus structurées avec de vrais responsables/services/départements
En effet comme beaucoup de patrons, il profite du fait qu'il y a une crise financière . Tout ce que vous avez constaté est pareil ailleurs. Aller chercher un nouveau travail si vous n'aimez pas lucky strike! Il y a des patrons beaucoup pire que le votre! Si il 'abuse' de vous comme vous le dit , aller vos même à l'inspection du travail. C'est simple. Et plus tard s'il y aura des ennuies avec ce patron au moins vous aurez un peu de preuve contre lui à propos de son comportement
Shaken not stirred
Shaken not stirred
La législation juridique et financière évolue en permanence...