Succession et usufruit
bf 362
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Cafécitron -
Cafécitron -
Bonjour,
nous étions 4 enfants et malheureusement 2 sont décédé dernièrement laissant 3 enfants chacun,mon père et décédé dernièrement , laissant sa maison en usufruit à sa compagne de 67ans non mariée ni pacsée,le notaire nous à annoncé qu'elle devrait s'acquitter d'une taxe aux impôts et si elle ne peut pas il faudrait vendre la maison et lui donner la part de son usufruit, (la maison est évaluée environ à 170 000 €) et quelle serait environ de 48 000€ comment ce fait le calcul? si elle ne peut s'acquitter des impôts est elle en droit de rester dans la maison ? de plus les petits enfants ne veulent pas s'embêter avec un bien qui leur couterait s'en rien ramener. La part d'usufruit ne dépasserait elle pas le droit de réserve et si oui que doit on faire ?
nous étions 4 enfants et malheureusement 2 sont décédé dernièrement laissant 3 enfants chacun,mon père et décédé dernièrement , laissant sa maison en usufruit à sa compagne de 67ans non mariée ni pacsée,le notaire nous à annoncé qu'elle devrait s'acquitter d'une taxe aux impôts et si elle ne peut pas il faudrait vendre la maison et lui donner la part de son usufruit, (la maison est évaluée environ à 170 000 €) et quelle serait environ de 48 000€ comment ce fait le calcul? si elle ne peut s'acquitter des impôts est elle en droit de rester dans la maison ? de plus les petits enfants ne veulent pas s'embêter avec un bien qui leur couterait s'en rien ramener. La part d'usufruit ne dépasserait elle pas le droit de réserve et si oui que doit on faire ?
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3 réponses
si oui que doit on faire ?
Il n'existe pas d'indivision, donc pas de solidarité entre l'usufruitière (légataire et non héritiière) et les nus-propriétaitres.
Dès lors les problèmes d'ordre fiscal de l'usufruitière ne vous concerne pas.
Votre solution est d'acquérir ses droits et de la laisser de "dépatouiller" avec les droits de succession dont elle est débitrice au regard de l'administration fiscale.
Il n'existe pas d'indivision, donc pas de solidarité entre l'usufruitière (légataire et non héritiière) et les nus-propriétaitres.
Dès lors les problèmes d'ordre fiscal de l'usufruitière ne vous concerne pas.
Votre solution est d'acquérir ses droits et de la laisser de "dépatouiller" avec les droits de succession dont elle est débitrice au regard de l'administration fiscale.
le notaire nous à annoncé qu'elle devrait s'acquitter d'une taxe aux impôts
oui, il s'agit de droits de succession
si elle ne peut pas il faudrait vendre la maison et lui donner la part de son usufruit
si elle n'a pas de quoi payer, oui, je ne vois pas d'autre solution
(la maison est évaluée environ à 170 000 €) et quelle serait environ de 48 000€ comment ce fait le calcul?
il existe un barème fiscal pour calculer la valeur d'un usufruit en fonction de l'âge de l'usufruitier. C'est généralement ce barème qui est utilisé également pour répartir les fonds entre le nupropriétaire et l'usufruitier.
Au cas particulier, l'usufruit est évalué à 40 % de la valeur de la maison, ce qui donnerait plutôt : 170 000 x 40 % = 68 000 €. Mais, une autre répartition peut être adoptée entre vous (voir avec le notaire).
La part d'usufruit ne dépasserait elle pas le droit de réserve et si oui que doit on faire ?
Votre père pouvait disposer d'1/4 de son patrimoine, il faut voir quelle est la valeur de l'usufruit donné par rapoort à l'ensemble de l'actif de la succession.
Si le legs empiète sur votre réserve, cette dame vous devra une indemnité.
=> à voir avec le notaire
oui, il s'agit de droits de succession
si elle ne peut pas il faudrait vendre la maison et lui donner la part de son usufruit
si elle n'a pas de quoi payer, oui, je ne vois pas d'autre solution
(la maison est évaluée environ à 170 000 €) et quelle serait environ de 48 000€ comment ce fait le calcul?
il existe un barème fiscal pour calculer la valeur d'un usufruit en fonction de l'âge de l'usufruitier. C'est généralement ce barème qui est utilisé également pour répartir les fonds entre le nupropriétaire et l'usufruitier.
Au cas particulier, l'usufruit est évalué à 40 % de la valeur de la maison, ce qui donnerait plutôt : 170 000 x 40 % = 68 000 €. Mais, une autre répartition peut être adoptée entre vous (voir avec le notaire).
La part d'usufruit ne dépasserait elle pas le droit de réserve et si oui que doit on faire ?
Votre père pouvait disposer d'1/4 de son patrimoine, il faut voir quelle est la valeur de l'usufruit donné par rapoort à l'ensemble de l'actif de la succession.
Si le legs empiète sur votre réserve, cette dame vous devra une indemnité.
=> à voir avec le notaire
si elle ne peut s'acquitter des impôts est elle en droit de rester dans la maison ?
oui.
Les dettes fiscales, même liées au bien, ne retirent pas à la légataire le droit d'habiter ou de louer.
Il n'y a pas de solidarité entre vous et elle ne peut pas vous obliger, les nu-propriétaires, à vendre. Cependant, il y a une indivision entre les héritiers/nu-propriétaires et 6 sur 8 souhaitent vendre si j'ai bien compris. Il y a donc, à mon avis, de fortes probabilités pour que, contraint ou pas, on se dirige vers une vente.
oui.
Les dettes fiscales, même liées au bien, ne retirent pas à la légataire le droit d'habiter ou de louer.
Il n'y a pas de solidarité entre vous et elle ne peut pas vous obliger, les nu-propriétaires, à vendre. Cependant, il y a une indivision entre les héritiers/nu-propriétaires et 6 sur 8 souhaitent vendre si j'ai bien compris. Il y a donc, à mon avis, de fortes probabilités pour que, contraint ou pas, on se dirige vers une vente.
nouveau rebondissement!! le notaire c'est trompé dans ces dires, il semblerait que c'est un droit d'usage et non un usufruit , mais les questions restent les mêmes
- La part ne dépasserait elle pas le droit de réserve et si oui que doit on faire ?
- si elle ne peut s'acquitter des impôts est elle en droit de rester dans la maison ?
- Somme nous en droit de lui demander un loyer si elle ne veut pas vendre?
- La part ne dépasserait elle pas le droit de réserve et si oui que doit on faire ?
- si elle ne peut s'acquitter des impôts est elle en droit de rester dans la maison ?
- Somme nous en droit de lui demander un loyer si elle ne veut pas vendre?
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