Frais d'obsèques pris dans plusieurs comptes
Florence
-
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon beau-père est décédé il y a 5 mois.
Je viens de m'apercevoir que sa seconde épouse a pris sur la seule présentation de l'acte de décès, et donc sans autre justificatif, les frais d'obsèques dans toutes les banques ou mon beau-père avait des comptes. Soit plusieurs fois 3050 Euros.
Elle avait bien entendu le droit de le faire une fois, mais avait elle le droit de prélever autant de fois ces 3050 Euros que mon beau-père avait de comptes ?
Mon mari est lésé. Comment faire rembourser ces sommes à sa belle-mère ?
Merci.
Mon beau-père est décédé il y a 5 mois.
Je viens de m'apercevoir que sa seconde épouse a pris sur la seule présentation de l'acte de décès, et donc sans autre justificatif, les frais d'obsèques dans toutes les banques ou mon beau-père avait des comptes. Soit plusieurs fois 3050 Euros.
Elle avait bien entendu le droit de le faire une fois, mais avait elle le droit de prélever autant de fois ces 3050 Euros que mon beau-père avait de comptes ?
Mon mari est lésé. Comment faire rembourser ces sommes à sa belle-mère ?
Merci.
A voir également:
- Frais d'obsèques pris dans plusieurs comptes
- Frais kilometrique 2025 - Guide
- Je vous pris d'agréer - Guide
- Calcul paiement rtt non pris - Guide
- Frais obseques - Guide
- Frais de fourrière - Guide
1 réponse
Comment faire rembourser ces sommes à sa belle-mère ?
Si ce n'est déjà fait de votre part, confiez la liquidation et le réglement de la succession à un notaire afin d'établir les droits de chacun dans cette hérédité.
Dans le cadre du partage, toutes les sommes prélévées à la suite du décès devront être justifiées.
Ainsi, le montant de ces multiples prélèvements post-mortem seront rapportés à la succession en vue du partage.
Si ce n'est déjà fait de votre part, confiez la liquidation et le réglement de la succession à un notaire afin d'établir les droits de chacun dans cette hérédité.
Dans le cadre du partage, toutes les sommes prélévées à la suite du décès devront être justifiées.
Ainsi, le montant de ces multiples prélèvements post-mortem seront rapportés à la succession en vue du partage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...