Dette de 1998 est ce encore valable ?
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angiedu56
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angiedu56 -
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Bonjour,
Mon mari a contracté en 1998 un crédit auprès de la Sofinco (je ne le connaissais pas à cette époque). Aujourd'hui un cabinet de huissiers à Oyonnax nous envoie un courrier stipulant : "fin imminente de la phase de recouvrement amiable" pour une somme de 4180 euros. Tous les mois nous recevions des courriers de chez eux. Ce matin, à la récéption, je les ai appelé et j'ai eu une femme au téléphone, tout juste agréable. Elle m'a annoncé qu'ils étaient en possession de ce dossier depuis juin dernier (2011) et qu'elle nous proposait un réglement amiable. Je lui ai demandé le titre exécutoire de cette dette qu'elle n'a pas la possiblité de me fournir car il faut contacter la société de crédit Sofinco.
J'aimerai donc savoir si il y a prescription de la dette ? Si j'ai bien fait de demander le titre exécutoire qu'ils ne peuvent pas me remettre ? Et dois je craindre des choses plus désagréables ou pas du tout ? Je suis très inquiéte dpuis la réception de ce courrier ce matin. Courrier non recommandé. Je vous remercie par avance pour vos réponses. Cordialement
Mon mari a contracté en 1998 un crédit auprès de la Sofinco (je ne le connaissais pas à cette époque). Aujourd'hui un cabinet de huissiers à Oyonnax nous envoie un courrier stipulant : "fin imminente de la phase de recouvrement amiable" pour une somme de 4180 euros. Tous les mois nous recevions des courriers de chez eux. Ce matin, à la récéption, je les ai appelé et j'ai eu une femme au téléphone, tout juste agréable. Elle m'a annoncé qu'ils étaient en possession de ce dossier depuis juin dernier (2011) et qu'elle nous proposait un réglement amiable. Je lui ai demandé le titre exécutoire de cette dette qu'elle n'a pas la possiblité de me fournir car il faut contacter la société de crédit Sofinco.
J'aimerai donc savoir si il y a prescription de la dette ? Si j'ai bien fait de demander le titre exécutoire qu'ils ne peuvent pas me remettre ? Et dois je craindre des choses plus désagréables ou pas du tout ? Je suis très inquiéte dpuis la réception de ce courrier ce matin. Courrier non recommandé. Je vous remercie par avance pour vos réponses. Cordialement
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6 réponses
bonjour ANGIE,
Sujet classique sur ce forum et souvent traité...Mais chaque cas est particulier même si le sujet est commun....
1998....! A priori on peut dire que votre dette est forclose ...
(Deux ans pour un crédit conso qui n'est pas réclamé par le créancier....)
Ne prenez aucun accord avec cette société de recouvrement, ignorez les, n'ecrivez rien, ne téléphonez pas....
Vous n'avez aucune obligation
Par contre la société de recouvrement..... Corbeaux et Cie a l'obligation de ne plus vous harceler....
Bien cordialement
Sujet classique sur ce forum et souvent traité...Mais chaque cas est particulier même si le sujet est commun....
1998....! A priori on peut dire que votre dette est forclose ...
(Deux ans pour un crédit conso qui n'est pas réclamé par le créancier....)
Ne prenez aucun accord avec cette société de recouvrement, ignorez les, n'ecrivez rien, ne téléphonez pas....
Vous n'avez aucune obligation
Par contre la société de recouvrement..... Corbeaux et Cie a l'obligation de ne plus vous harceler....
Bien cordialement
Marquis a raison. De plus, je ne sais pas où vous habitez, mais si ce n'est pas Oyonnax ou la région, l'huissier n'a pas compétence territoriale. Enfin, s'il ne peut vous produire le titre exécutoire, c'est qu'il n'en a pas et qu'il ne peut rien faire contre vous à part vous harceler. Envoyez les bouler !
Merci pour vos réponses qui me rassurent. J'habite en Bretagne alors ça leur fait un peu loin pour se déplacer !! Je garde leurs courriers (on ne sait jamais) car je les ai menacé lors de mon appel téléphonique de ce matin, de porter plainte pour harcelement... Bon visiblement la femme qui m'a répondu avait déjà entendu ce discours mais à moi, çà m'a fait du bien. Merci encore à vous.
Je pense, au contraire, que lorsqu'on pose son problème devant l'"ensemble du monde francophone" on peut s'attendre à avoir ces réactions.
Chacun peut exprimer son opinion...même si celle-ci ne correspond pas à ce que l'internaute initial. Attend.
Comme on le dit dans les associations, c'est comme cela que l'on passe du stade de « consommateur » à celui de « consommateur responsable ».
Certes cette personne ne connaissait pas son mari.lorsqu'il a contracté ce prêt...mais pourquoi n'est-ce pas lui qui pose la question ?
Chacun peut exprimer son opinion...même si celle-ci ne correspond pas à ce que l'internaute initial. Attend.
Comme on le dit dans les associations, c'est comme cela que l'on passe du stade de « consommateur » à celui de « consommateur responsable ».
Certes cette personne ne connaissait pas son mari.lorsqu'il a contracté ce prêt...mais pourquoi n'est-ce pas lui qui pose la question ?
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Bonjour, alors je vais répondre moi même à Marie mais tout en remerciant ceux qui ont pris ma défense.
Si Marie !! Cette dette m'empèche de dormir même si effectivement je ne connaissais pas mon mari à l'époque. Savez vous ce qu'est le mot SDF ? Lorsque j'ai connu mon mari, il vivait encore dans son appartement près à être délogé, sans eau, sans electricité, mangeant un repas sur 3, avec des dettes à ne plus savoir comment les régler et un salaire de misère (Contrat Emploi Solidarité payé 700 euros/mois). Entre se nourrir, payer sa carte orange et se vêtir pas cher dans les friperies, où était la place pour cette dette ?? De plus, cette dette a été contracté lorsqu'il vivait avec une personne peu scrupuleuse. Il a pris ce crédit à l'époque pour acheter une voiture pour sa compagne... Qui l'a quitté en prenant la voiture et en lui laissant le crédit !! Alors, oui au début il a payé et puis ensuite il a été étranglé par les dettes, comprenez vous ça ?? Votre façon d'écrire ne me plait guère mais je comprends le principe : on contracte un crédit on doit le régler, là dessus je suis d'accord avec vous. Aujourd'hui, nous avons déménagé, en laissant notre adresse à la Mairie de la ville, nous sommes entrain de régler tous les mois ses dettes de loyer (10 ans à régler) par prélevement sur son salaire (il travaille comme ouvrier en agro alimentaire), mais son salaire + le mien d'assistante maternelle + les charges actuelles + le loyer je n'ai pas les moyens de régler cette dette comme ils me l'ont demandé en trois fois !!!! Marie, si vous êtes riche, si vous ne savez pas quoi faire de votre argent, une bienfaitrice serait la bien venue ! Ne critiquez pas sans savoir et faites attention, un jour, vous pourriez rentrer vous aussi dans cette spirale infernale et ça va très vite !!
Gérard : mon mari ne pose pas la question car il ne sait pas bien se servir du Net et par amour pour lui c'est moi qui le fait ! Mais croyez bien, que lorsqu'hier il est rentré du travail, je lui ai dis que nous avions reçu ce courrier (je dis NOUS car c'est aussi àa l'amour ), je lui ai fais lire ma demande sur ce forum ainsi que vos réponses.
Si Marie !! Cette dette m'empèche de dormir même si effectivement je ne connaissais pas mon mari à l'époque. Savez vous ce qu'est le mot SDF ? Lorsque j'ai connu mon mari, il vivait encore dans son appartement près à être délogé, sans eau, sans electricité, mangeant un repas sur 3, avec des dettes à ne plus savoir comment les régler et un salaire de misère (Contrat Emploi Solidarité payé 700 euros/mois). Entre se nourrir, payer sa carte orange et se vêtir pas cher dans les friperies, où était la place pour cette dette ?? De plus, cette dette a été contracté lorsqu'il vivait avec une personne peu scrupuleuse. Il a pris ce crédit à l'époque pour acheter une voiture pour sa compagne... Qui l'a quitté en prenant la voiture et en lui laissant le crédit !! Alors, oui au début il a payé et puis ensuite il a été étranglé par les dettes, comprenez vous ça ?? Votre façon d'écrire ne me plait guère mais je comprends le principe : on contracte un crédit on doit le régler, là dessus je suis d'accord avec vous. Aujourd'hui, nous avons déménagé, en laissant notre adresse à la Mairie de la ville, nous sommes entrain de régler tous les mois ses dettes de loyer (10 ans à régler) par prélevement sur son salaire (il travaille comme ouvrier en agro alimentaire), mais son salaire + le mien d'assistante maternelle + les charges actuelles + le loyer je n'ai pas les moyens de régler cette dette comme ils me l'ont demandé en trois fois !!!! Marie, si vous êtes riche, si vous ne savez pas quoi faire de votre argent, une bienfaitrice serait la bien venue ! Ne critiquez pas sans savoir et faites attention, un jour, vous pourriez rentrer vous aussi dans cette spirale infernale et ça va très vite !!
Gérard : mon mari ne pose pas la question car il ne sait pas bien se servir du Net et par amour pour lui c'est moi qui le fait ! Mais croyez bien, que lorsqu'hier il est rentré du travail, je lui ai dis que nous avions reçu ce courrier (je dis NOUS car c'est aussi àa l'amour ), je lui ai fais lire ma demande sur ce forum ainsi que vos réponses.
Bonjour ANGIE,
Vous n'avez pas a vous justifier de quoi que ce soit, on est ici sur un forum qui traite de la banque et du crédit .....Ce moralisme que je qualifierai de bistrot est particulièrement déplacé...et n'a rigoureusement rien a faire ici ....
Mais le monde est ce qu'il est.... Le problème est qu'il faut souvent faire avec.
Surtout que rien ne vous empêche de dormir....
En respectant la loi vous êtes une consommatrice responsable.... Au cas particulier; c'est le cas.
Bien cordialement
Vous n'avez pas a vous justifier de quoi que ce soit, on est ici sur un forum qui traite de la banque et du crédit .....Ce moralisme que je qualifierai de bistrot est particulièrement déplacé...et n'a rigoureusement rien a faire ici ....
Mais le monde est ce qu'il est.... Le problème est qu'il faut souvent faire avec.
Surtout que rien ne vous empêche de dormir....
En respectant la loi vous êtes une consommatrice responsable.... Au cas particulier; c'est le cas.
Bien cordialement
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