Mutuelle obligatoire pour les apprentis
Résolu/Fermé
Zabounette
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Zabounette -
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Bonjour,
Mon fils de 17 ans a commencé un contrat d'apprentissage de cuisinier en alternance (CFA) le 1er septembre 2011. Il est en train de faire établir sa carte vitale. Pour l'instant il est toujours sous mon numéro de sécurité sociale et ma mutuelle couvre les remboursements complémentaires.
Or, son patron me dit que nous devons signer un contrat auprès d'une mutuelle obligatoire de l'entreprise sachant qu'il s'agit d'un groupement de mutuelles dont la mienne fait partie.
Est-ce vraiment obligatoire, surtout pour un mineur qui est embauché en CDD ? Le fait qu'il soit déjà couvert par la même mutuelle ne fait-il pas double emploi ?
Merci de bien vouloir m'éclairer rapidement.
Mon fils de 17 ans a commencé un contrat d'apprentissage de cuisinier en alternance (CFA) le 1er septembre 2011. Il est en train de faire établir sa carte vitale. Pour l'instant il est toujours sous mon numéro de sécurité sociale et ma mutuelle couvre les remboursements complémentaires.
Or, son patron me dit que nous devons signer un contrat auprès d'une mutuelle obligatoire de l'entreprise sachant qu'il s'agit d'un groupement de mutuelles dont la mienne fait partie.
Est-ce vraiment obligatoire, surtout pour un mineur qui est embauché en CDD ? Le fait qu'il soit déjà couvert par la même mutuelle ne fait-il pas double emploi ?
Merci de bien vouloir m'éclairer rapidement.
A voir également:
- Apprentissage mutuelle parents
- Mutuelle obligatoire - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
- Maternelle obligatoire - Guide
- Mutuelle mcdo obligatoire - Forum mutuelles
- Fausse facture mutuelle forum - Forum mutuelles
7 réponses
Merci marylou pour ce lien. Il est très clair. Je n'ai visiblement pas le choix.
Avant de quitter ce forum, je tiens à dire que je suis scandalisée, choquée et même très en colère quand je vois que notre pays ressemble parfois à un état totalitaire où le peuple n'a pas d'autre choix que d'être un mouton : comme je l'ai déjà dit plus haut, le mot "obligatoire" devrait être banni du vocabulaire, tout comme le mot "engagement minimum" chez les opérateurs de téléphonie, ou encore le principe des services prépayés avec date de validité...etc. C'est tout simplement honteux car c'est assimilable à de la vente forcée.
Mon mari et moi n'en resterons pas là car nous ne supportons pas que l'on porte atteinte à notre liberté ni à celle de nos enfants. C'est pas le tout de râler, il faut agir pour que ce genre de procédé cesse définitivement, dans tous les domaines. Et ce, que ce soit pour proposer des tarifs préférentiels ou non. Il n'est pas normal dans une démocratie que l'on nous impose quoi que ce soit. Dans mon cas, il s'agit de la mutuelle complémentaire mais je suis sûre que nombreux sont les exemples et je crains que tout le reste devienne obligatoire (à quand les lois pour nous imposer le banquier, l'assureur de notre voiture, de notre maison, la marque de notre papier toilette ?)
Si mon discours trouve un écho chez certains d'entre vous, manifestez-vous pour que je n'ai pas l'impression que nous sommes le seuls à vouloir changer cela.
Merci. Bon week-end à tous
Avant de quitter ce forum, je tiens à dire que je suis scandalisée, choquée et même très en colère quand je vois que notre pays ressemble parfois à un état totalitaire où le peuple n'a pas d'autre choix que d'être un mouton : comme je l'ai déjà dit plus haut, le mot "obligatoire" devrait être banni du vocabulaire, tout comme le mot "engagement minimum" chez les opérateurs de téléphonie, ou encore le principe des services prépayés avec date de validité...etc. C'est tout simplement honteux car c'est assimilable à de la vente forcée.
Mon mari et moi n'en resterons pas là car nous ne supportons pas que l'on porte atteinte à notre liberté ni à celle de nos enfants. C'est pas le tout de râler, il faut agir pour que ce genre de procédé cesse définitivement, dans tous les domaines. Et ce, que ce soit pour proposer des tarifs préférentiels ou non. Il n'est pas normal dans une démocratie que l'on nous impose quoi que ce soit. Dans mon cas, il s'agit de la mutuelle complémentaire mais je suis sûre que nombreux sont les exemples et je crains que tout le reste devienne obligatoire (à quand les lois pour nous imposer le banquier, l'assureur de notre voiture, de notre maison, la marque de notre papier toilette ?)
Si mon discours trouve un écho chez certains d'entre vous, manifestez-vous pour que je n'ai pas l'impression que nous sommes le seuls à vouloir changer cela.
Merci. Bon week-end à tous
Je ne comprends pas : d'après caroledu92, mon fils peut être dispensé de cette mutuelle obligatoire puisqu'il est en CDD (de 2 ans, le temps de sa formation CAP) mais d'après marylou, elle sera obligatoire en janvier 2012 ?
En plus, ma mutuelle est déjà une mutuelle obligatoire (qui couvre toute la famille) donc elle est intéressante ! Est-ce que je ne peux pas demander une dérogation, au même titre qu'un conjoint qui a aussi une mutuelle obligatoire dans son entreprise ?
En plus, ma mutuelle est déjà une mutuelle obligatoire (qui couvre toute la famille) donc elle est intéressante ! Est-ce que je ne peux pas demander une dérogation, au même titre qu'un conjoint qui a aussi une mutuelle obligatoire dans son entreprise ?
Ça n'est pas contradictoire ce que nous avons dit, marylou et moi. J'ai appris comme vous que c'est obligatoire à partir de janvier 2012 pour les CDD
Si la mutuelle est obligatoire (nous parlions des CDI là), justement c'est le problème quand on en a déjà une avec son conjoint. Mais elle est obligatoire !! En général, les personnes utilisent celles qui est la + intéressante (yeux, dents...)
Il faut savoir que l'employeur peut enlever les cotisations patronales de son bénéfice imposable au titre de la mutuelle santé obligatoire. En plus, ce montant est exonéré de charges sociales à hauteur des limites stipulées par les textes réglementaires.
Bref, ce n'est pas totalement in-intéressé ! Et une mutuelle d'entreprise est bien + intéressante qu'une mutuelle privée, mais c'est un autre débat
Si la mutuelle est obligatoire (nous parlions des CDI là), justement c'est le problème quand on en a déjà une avec son conjoint. Mais elle est obligatoire !! En général, les personnes utilisent celles qui est la + intéressante (yeux, dents...)
Il faut savoir que l'employeur peut enlever les cotisations patronales de son bénéfice imposable au titre de la mutuelle santé obligatoire. En plus, ce montant est exonéré de charges sociales à hauteur des limites stipulées par les textes réglementaires.
Bref, ce n'est pas totalement in-intéressé ! Et une mutuelle d'entreprise est bien + intéressante qu'une mutuelle privée, mais c'est un autre débat
Bonsoir
Les détenteurs d'un CDD sont dispensés de l'adhésion à la mutuelle obligatoire.
Tous les sites des mutuelles le rappellent.
3 sites au hasard :
https://www.directmutuelle.fr/mutuelle-entreprise-adhesion-obligatoire.htm
http://guide-mutuelle.blogspot.com/2010/10/mutuelle-obligatoire.html
http://123mutuelles.fr/blog/mutuelle-cdd/
Les détenteurs d'un CDD sont dispensés de l'adhésion à la mutuelle obligatoire.
Tous les sites des mutuelles le rappellent.
3 sites au hasard :
https://www.directmutuelle.fr/mutuelle-entreprise-adhesion-obligatoire.htm
http://guide-mutuelle.blogspot.com/2010/10/mutuelle-obligatoire.html
http://123mutuelles.fr/blog/mutuelle-cdd/
bonsoir
la mutuelle hcr sera obligatoire a compter du 1er janvier 2012 pour tous les salariés.
votre fils devra donc y adhérer à compter du 1er janvier 2012
la mutuelle hcr sera obligatoire a compter du 1er janvier 2012 pour tous les salariés.
votre fils devra donc y adhérer à compter du 1er janvier 2012
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Surtout si après 2 ou 3 mois de CDD, il faut refaire les démarches pour retrouver une mutuelle !!!
oui c'est moche, surtout pour tous ceux qui sont déjà sur la mutuelle du conjoint par exemple
oui c'est moche, surtout pour tous ceux qui sont déjà sur la mutuelle du conjoint par exemple
il faut dire merci aux syndicats !!! grrrrrr
la mutuelle des hcr est de 16 euros par mois.. !! c'est pas un des plus chère .. mais bon 16 euros en moins quand on est en cdd c'est pas juste !!! car il vaut mieux ne pas se résilier de sa mutuelle.. car après pour en retrouver une autre.. pas évident !!!
la mutuelle des hcr est de 16 euros par mois.. !! c'est pas un des plus chère .. mais bon 16 euros en moins quand on est en cdd c'est pas juste !!! car il vaut mieux ne pas se résilier de sa mutuelle.. car après pour en retrouver une autre.. pas évident !!!
Je sais bien que la mutuelle d'entreprise est plus intéressante puisque la mienne en est une. Mais là, comme pour les couples, il y a double emploi, à la différence qu'il s'agit de mon fils et non de mon conjoint...
Et puis, ce qui me gêne beaucoup, c'est la notion de mutuelle OBLIGATOIRE alors que nous vivons dans une soi-disant "démocratie" !!!
Pour ma part, la mutuelle "obligatoire" nous a été proposée car la mise en place de cette mutuelle a eu lieu après l'embauche des salariés : nous avons donc eu le choix de souscrire ou non.
Je me demande si ce caractère "obligatoire" est réellement légal en dépit de la loi Evin. Démocratie ne rime pas avec obligation, surtout en matière de couverture complémentaire !!! Je ne comprends pas qu'il n'y ait pas davantage de mobilisation contre l'état de la part tous ceux qui subissent ce genre de contrainte, qu'elle soit plus intéressante ou pas !!
Et puis, ce qui me gêne beaucoup, c'est la notion de mutuelle OBLIGATOIRE alors que nous vivons dans une soi-disant "démocratie" !!!
Pour ma part, la mutuelle "obligatoire" nous a été proposée car la mise en place de cette mutuelle a eu lieu après l'embauche des salariés : nous avons donc eu le choix de souscrire ou non.
Je me demande si ce caractère "obligatoire" est réellement légal en dépit de la loi Evin. Démocratie ne rime pas avec obligation, surtout en matière de couverture complémentaire !!! Je ne comprends pas qu'il n'y ait pas davantage de mobilisation contre l'état de la part tous ceux qui subissent ce genre de contrainte, qu'elle soit plus intéressante ou pas !!
La législation juridique et financière évolue en permanence...