Rupture conventionnelle

gaspar34 -  
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Bonjour,
je suis en négociation avec mon entreprise pour une rupture conventionnelle de mon contrat de travail
il n'y a aucun problème quant au montant des indemnités
seul bémol, il me propose de me verser cette somme en quatre fois à raison de 25% tous les 2 mois
cela est-il possible?
quels risques y a t il?
En cas de défaut de paiement de l'entreprise(liquidation) les AGS prennent-elles le relai?
A quel moment devrais-je signer le solde-de-tout-compte ?
Merci de votre réponse

7 réponses

  1. caroledu92 Messages postés 14931 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   4 736
     
    Bonsoir

    Ce ne sera surement pas noté sur la demande d'homologation !!!!!!

    La société a l'air en difficultés vu cette proposition et l'évocation des AGS.

    Comment votre employeur veut-il matérialiser ce paiement échelonné ?
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  2. gaspar34
     
    Bonsoir
    Tout d'abord merci de vos réponses
    L'entreprise est en effet tendue en trésorerie mais elle appartient à un groupe de 3 entreprises qui elles sont florissantes
    ce groupe n'a pas vocation à garder cette entreprise car il n'y a pas synergie mais une vente est probable
    La difficulté financière n'est pas le motif de mon départ mais il est évident qu'il y a recherche pour améliorer la pyramides des ages
    paiement par chèque tous les 2 mois
    outre le fait qu'il est évident que l'étalement du paiement de ces indemnités ne sera pas mentionné
    quel document dois-je avoir en main lors de mon départ afin de me garantir le versement de la totalité des indemnités?
    Salutations
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  3. caroledu92 Messages postés 14931 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   4 736
     
    La société existera toujours dans 4 x 2 mois = 8 mois ?

    Ce me ferait peut cette histoire d'indemnités.

    En même temps, si vous dites non, vous risquez un refus de la rupture conventionnelle, non ?

    Une fois homologation de la rupture obtenue, je vois mal comment votre employeur pourrait ne pas vous payer sans risquer une plainte de votre part...
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  4. gaspar34
     
    Bonsoir
    il est évident que si je refuse l'échelonnement il n'y aura pas de rupture sauf si la direction le souhaite vraiment
    je pense demander l'écriture d'un protocole
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  6. caroledu92 Messages postés 14931 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   4 736
     
    Bonjour

    J'ai repensé à un point. Que va noter votre employeur sur votre reçu de solde de tout compte et aussi sur votre attestation Pole Emploi ?

    A tous les coups, il va noter les sommes qu'ils vous doit, alors que vous ne les aurez pas encore perçues.

    Attention alors car Pole Emploi va se baser sur ces chiffres...avant que vous ne les ayez sur votre compte.
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  7. gaspar34
     
    bonjour
    il me semble évident que la totalité de la somme sera portée sur le solde de tout compte et la carence sera importante, je m'y attend et c'est pour cela que je cherche un moyen de me garantir le paiement de la totalité de l'indemnité
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  8. Loulou
     
    Bonjour

    Votre rupture conventionnelle devra être obligatoirement homologuée par l'inspection du travail, il n'est pas certain qu'elle le soit au visa du mode de paiement des indemnités qui devront vous êtes versées.

    La société est en difficultés financières c'est la raison de votre départ?
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