Non-garantie entre particuliers
Leo
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jeanluc -
jeanluc -
Bonjour,
Je suis un particulier qui a vendu une voiture à un particulier. En effet, j'ai été acheter une voiture en Allemagne pour moi avec 84000km au compteur. Résidant en France, je l'ai matriculée en France. Finalement, la voiture ne m'a pas plu, et j'ai voulu la vendre. Un particulier est venu l'acheter, et dans la déclaration de cession d'un véhicule, j'ai bien écrit que la voiture est vendue dans cet état, sans garantie, et que les km étaient non garantis.
Deux mois plus tard, je reçois un courrier d'un cabinet juridique que mon ancien client a saisi, disant que suite à une réparation, le kilométrage était en fait de 120000km. Et l'avocat précise que suivant l'article 1604 du Code Civil, je suis responsable de la délivrance conforme de la chose vendue, et les demandes sont l'obtention d'une indemnisation concernant la minoration du prix d'achat et la prise en charge des réparations.
Cependant, dans le Code Civil, selon les articles 1642, "le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même", c'est-à-dire qu'à partir du moment où je dis au client que les kilomètres ne sont pas garantis, je ne suis plus responsable. Ainsi, suit l'article 1643 du Code Civil, "Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie". Or j'ai bien écrit "voiture vendue dans cet état, sans garantie".
Suis-je fautif alors ? Et est-ce que je devrais craindre le paiement de la moitié de la voiture, ainsi que verser le prix des réparations ?
Merci pour vos réponses
Je suis un particulier qui a vendu une voiture à un particulier. En effet, j'ai été acheter une voiture en Allemagne pour moi avec 84000km au compteur. Résidant en France, je l'ai matriculée en France. Finalement, la voiture ne m'a pas plu, et j'ai voulu la vendre. Un particulier est venu l'acheter, et dans la déclaration de cession d'un véhicule, j'ai bien écrit que la voiture est vendue dans cet état, sans garantie, et que les km étaient non garantis.
Deux mois plus tard, je reçois un courrier d'un cabinet juridique que mon ancien client a saisi, disant que suite à une réparation, le kilométrage était en fait de 120000km. Et l'avocat précise que suivant l'article 1604 du Code Civil, je suis responsable de la délivrance conforme de la chose vendue, et les demandes sont l'obtention d'une indemnisation concernant la minoration du prix d'achat et la prise en charge des réparations.
Cependant, dans le Code Civil, selon les articles 1642, "le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même", c'est-à-dire qu'à partir du moment où je dis au client que les kilomètres ne sont pas garantis, je ne suis plus responsable. Ainsi, suit l'article 1643 du Code Civil, "Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie". Or j'ai bien écrit "voiture vendue dans cet état, sans garantie".
Suis-je fautif alors ? Et est-ce que je devrais craindre le paiement de la moitié de la voiture, ainsi que verser le prix des réparations ?
Merci pour vos réponses
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3 réponses
Bonjour,
Avez-vous bien fourni le contrôle technique de moins de 6 mois lors de la vente ?
A vous lire...
Cordialement
Avez-vous bien fourni le contrôle technique de moins de 6 mois lors de la vente ?
A vous lire...
Cordialement
A lire votre message et la façon dont vous insistez sur le fait que c'est une vente de particulier à particulier j'ai un doute sur votre position, d'autant plus que vous parlez de votre "client"...
Si vous êtes vendeur habituel (voitures en allemagne...) alors ce n'est pas sur le code civil que votre "client" peut vous attaquer, mais sur le code du commerce. Il lui suffit de prouver cela pour vous mettre devant vos obligations de "professionnel".
Si vous êtes vendeur habituel (voitures en allemagne...) alors ce n'est pas sur le code civil que votre "client" peut vous attaquer, mais sur le code du commerce. Il lui suffit de prouver cela pour vous mettre devant vos obligations de "professionnel".
Votre acheteur devra apporter la preuve que vous étiez au courant du compteur trafiqué, sinon, il n'obtiendra pas ce qu'il veut. Au tribunal de décider...
Cordialement