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3 réponses
GrandCaribou
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5 nov. 2011 à 11:39
5 nov. 2011 à 11:39
Bonjour,
Avez-vous bien fourni le contrôle technique de moins de 6 mois lors de la vente ?
A vous lire...
Cordialement
Avez-vous bien fourni le contrôle technique de moins de 6 mois lors de la vente ?
A vous lire...
Cordialement
A lire votre message et la façon dont vous insistez sur le fait que c'est une vente de particulier à particulier j'ai un doute sur votre position, d'autant plus que vous parlez de votre "client"...
Si vous êtes vendeur habituel (voitures en allemagne...) alors ce n'est pas sur le code civil que votre "client" peut vous attaquer, mais sur le code du commerce. Il lui suffit de prouver cela pour vous mettre devant vos obligations de "professionnel".
Si vous êtes vendeur habituel (voitures en allemagne...) alors ce n'est pas sur le code civil que votre "client" peut vous attaquer, mais sur le code du commerce. Il lui suffit de prouver cela pour vous mettre devant vos obligations de "professionnel".
tatou_38
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5 nov. 2011 à 20:41
5 nov. 2011 à 20:41
Bonjour,
Tu as vendu ta voiture affichant 84000 km alors qu'elle en a en fait 120000. Tromperie sur la chose vendue, tu as tout faux devant un tribunal. Trouve un arrangement amiable !
Tu as vendu ta voiture affichant 84000 km alors qu'elle en a en fait 120000. Tromperie sur la chose vendue, tu as tout faux devant un tribunal. Trouve un arrangement amiable !
tatou_38
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8 juin 2012 à 06:50
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Bonjour Samir,
je n'ai pas d'histoire.
je n'ai pas d'histoire.
5 nov. 2011 à 14:43
Modifié par GrandCaribou le 6/11/2011 à 10:29
Votre acheteur devra apporter la preuve que vous étiez au courant du compteur trafiqué, sinon, il n'obtiendra pas ce qu'il veut. Au tribunal de décider...
Cordialement