Demande de déclarations IR et ISF d'un défunt

Florence - 4 nov. 2011 à 00:19
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 4 nov. 2011 à 11:41
Bonjour,
Mon beau-père est décédé il y a 4 mois d'un cancer.
Mon époux est son seul enfant d'un premier lit et sa seconde épouse n'a jamais eu d'enfants.
Nous sommes actuellement en conflit avec elle sur la succession.
Mon beau-père gardait absolument tous ses documents et ceux-ci sont actuellement en possession de la veuve qui dit n'en rien savoir et ne veut rien nous communiquer.
En tant qu'ayant droit, nous avons donc demandé à l'administration fiscale les déclarations ISF et IR de mon beau-père sur les 6 dernières années.
Celle-ci nous a opposé une fin de non recevoir, invoquant je ne sais quel secret professionnel.
A t'elle raison et y a t'il un autre moyen de les avoir quand même ?
Merci par avance.
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1 réponse

ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 732
4 nov. 2011 à 11:41
Bonjour,

Avez-vous essayer de les demander par l'entremise de votre notaire ?

Les notaires ont souvent des personnes qu'ils connaissent a l'administration fiscale.
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