Demande de déclarations IR et ISF d'un défunt
Florence
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ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon beau-père est décédé il y a 4 mois d'un cancer.
Mon époux est son seul enfant d'un premier lit et sa seconde épouse n'a jamais eu d'enfants.
Nous sommes actuellement en conflit avec elle sur la succession.
Mon beau-père gardait absolument tous ses documents et ceux-ci sont actuellement en possession de la veuve qui dit n'en rien savoir et ne veut rien nous communiquer.
En tant qu'ayant droit, nous avons donc demandé à l'administration fiscale les déclarations ISF et IR de mon beau-père sur les 6 dernières années.
Celle-ci nous a opposé une fin de non recevoir, invoquant je ne sais quel secret professionnel.
A t'elle raison et y a t'il un autre moyen de les avoir quand même ?
Merci par avance.
Mon beau-père est décédé il y a 4 mois d'un cancer.
Mon époux est son seul enfant d'un premier lit et sa seconde épouse n'a jamais eu d'enfants.
Nous sommes actuellement en conflit avec elle sur la succession.
Mon beau-père gardait absolument tous ses documents et ceux-ci sont actuellement en possession de la veuve qui dit n'en rien savoir et ne veut rien nous communiquer.
En tant qu'ayant droit, nous avons donc demandé à l'administration fiscale les déclarations ISF et IR de mon beau-père sur les 6 dernières années.
Celle-ci nous a opposé une fin de non recevoir, invoquant je ne sais quel secret professionnel.
A t'elle raison et y a t'il un autre moyen de les avoir quand même ?
Merci par avance.
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