Logement étudiant
parisiennette1
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
je suis actuellement en location d'une chambre meublée ou studio meublé. ( Sur le bail, les deux termes sont employés). Je dispose de 13 m2 et la salle de bain et wc sont compris.
Le propriétaire m'interdit de recevoir ( même pour quelques nuits) un proche. Sachant que pour les locations meublées la loi du 6 juillet 1980 ne s'applique pas, est ce qu'il a le droit de le mettre dans le bail ? Mon logement, est il considéré comme chambre meublée ou studio meublé ?
Est ce que du fait de la petite surperficie il a le droit de mettre une clause pour l'hébergement d'un proche ?
Merci d'avance
je suis actuellement en location d'une chambre meublée ou studio meublé. ( Sur le bail, les deux termes sont employés). Je dispose de 13 m2 et la salle de bain et wc sont compris.
Le propriétaire m'interdit de recevoir ( même pour quelques nuits) un proche. Sachant que pour les locations meublées la loi du 6 juillet 1980 ne s'applique pas, est ce qu'il a le droit de le mettre dans le bail ? Mon logement, est il considéré comme chambre meublée ou studio meublé ?
Est ce que du fait de la petite surperficie il a le droit de mettre une clause pour l'hébergement d'un proche ?
Merci d'avance
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2 réponses
Bonjour,
vivez-vous chez votre propriétaire? En effet, le terme de chambre meublée est le terme important. Si vous vivez chez votre propriétaire, il me semble qu'il a le droit de vous demander ce genre de chose car vous n'êtes pas dans votre logement personnel où là, on ne pourrait vous poser de condition de ce genre.
vivez-vous chez votre propriétaire? En effet, le terme de chambre meublée est le terme important. Si vous vivez chez votre propriétaire, il me semble qu'il a le droit de vous demander ce genre de chose car vous n'êtes pas dans votre logement personnel où là, on ne pourrait vous poser de condition de ce genre.
dans un meublé oui il est interdit d'heberger des amis car les charges sont comprises et calculées pour une seule personne. Il faut donc l'accord du proprio qui devra recalculer les charges si il le veut bien car il peut avancer a son locataire mais pas pour ses amis. Donc le risque est une augmentation du loyer a cause de la reévaluation des charges. Idem si l'assurance est comprise dedans car dans ce cas il a du prendre une assurance pour une seule personne.
La législation juridique et financière évolue en permanence...