Avis d'imposition
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PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 4 nov. 2011 à 20:45
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 4 nov. 2011 à 20:45
Bonjour,
Les avis d'imposition sur les revenus comportent deux volets, l'un avec l'identité du déclarant avec le numéro fiscal, le montant de l'impôt dû et éventuellement le montant de la somme remboursée (en cas de non imposition) et un deuxième volet comportant le détal des revenus, le revenu imposable et le revenu fiscal de référence.
Ma question porte sur le fait que sur le deuxième volet, celui-ci ne comporte pas le nom du déclarant.
Cela peut poser des problèmes quant à la production de justificatifs à divers administrations ou entreprises, le volet pouvant être différent du volet 2 (risque de fraude).
Pourquoi le nom du déclarant et ses références ne figurent pas sur le volet 2 ?
Les avis d'imposition sur les revenus comportent deux volets, l'un avec l'identité du déclarant avec le numéro fiscal, le montant de l'impôt dû et éventuellement le montant de la somme remboursée (en cas de non imposition) et un deuxième volet comportant le détal des revenus, le revenu imposable et le revenu fiscal de référence.
Ma question porte sur le fait que sur le deuxième volet, celui-ci ne comporte pas le nom du déclarant.
Cela peut poser des problèmes quant à la production de justificatifs à divers administrations ou entreprises, le volet pouvant être différent du volet 2 (risque de fraude).
Pourquoi le nom du déclarant et ses références ne figurent pas sur le volet 2 ?
A voir également:
- Avis d'imposition
- Nouvel avis d'imposition apres correction delai forum - Guide
- Avis de non imposition - Guide
- Faux avis d'imposition - Guide
- Ligne 14 avis d'imposition - Forum déclaration de revenus
1 réponse
PrLayton
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5 mars 2016
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4 nov. 2011 à 20:45
4 nov. 2011 à 20:45
Bonsoir
Votre remarque est des plus pertinente et à mon avis vous avez la réponse à votre question !!
Effectivement, tout bon citoyen ayant un cerveau au QI supérieur à 70 sait qu'il peut frauder sans grand risque mais shut ne le disons pas trop fort ...
Sachez aussi que même si le nom apparaissait sur les 2 pages, cela n'éviterait en rien les fraudes mais ça en limiterait beaucoup !!
Mais shut, n'allez pas le répéter !
Signé
un grec d'origine italienne
Votre remarque est des plus pertinente et à mon avis vous avez la réponse à votre question !!
Effectivement, tout bon citoyen ayant un cerveau au QI supérieur à 70 sait qu'il peut frauder sans grand risque mais shut ne le disons pas trop fort ...
Sachez aussi que même si le nom apparaissait sur les 2 pages, cela n'éviterait en rien les fraudes mais ça en limiterait beaucoup !!
Mais shut, n'allez pas le répéter !
Signé
un grec d'origine italienne
La législation juridique et financière évolue en permanence...