Droit de préemption sur parcelle boisée
chris140465
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3 nov. 2011 à 20:11
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 9 déc. 2011 à 18:02
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A voir également:
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Rochat1
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9 déc. 2011 à 18:02
9 déc. 2011 à 18:02
Bonsoir,
Je pense que oui mais il serait prudent de vous rapprocher d'un avocat afin de ne pas faire n'importe quoi.
Cdlt.
Je pense que oui mais il serait prudent de vous rapprocher d'un avocat afin de ne pas faire n'importe quoi.
Cdlt.