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Dépôt sur un véhicule usagé

Sylvie - 3 nov. 2011 à 18:48
ethane69790 Messages postés 28 Date d'inscription mardi 15 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2011 - 16 nov. 2011 à 17:25
Bonjour,

J'ai donné un dépôt sur un véhicule usagé à un garage et par la suite j,ai décidé de ne pas le prendre. Le commerçant de voiture usagé refuse de me rendre mon dépôt. Est-ce légal ?

Aussi ou est-ce que je peux vérifier le no de série du véhicule à savoir s'il est en règle ?

Merci !
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1 réponse

Réponse 1 / 1
ethane69790 Messages postés 28 Date d'inscription mardi 15 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2011
16 nov. 2011 à 17:25
demande la carte grise et va a la prefecture mais ton depot et perdue
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