Dépôt sur un véhicule usagé
Sylvie
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ethane69790 Messages postés 32 Statut Membre -
ethane69790 Messages postés 32 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai donné un dépôt sur un véhicule usagé à un garage et par la suite j,ai décidé de ne pas le prendre. Le commerçant de voiture usagé refuse de me rendre mon dépôt. Est-ce légal ?
Aussi ou est-ce que je peux vérifier le no de série du véhicule à savoir s'il est en règle ?
Merci !
J'ai donné un dépôt sur un véhicule usagé à un garage et par la suite j,ai décidé de ne pas le prendre. Le commerçant de voiture usagé refuse de me rendre mon dépôt. Est-ce légal ?
Aussi ou est-ce que je peux vérifier le no de série du véhicule à savoir s'il est en règle ?
Merci !
A voir également:
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- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Nom d'usage - Guide
- Etat d'usage - Guide
- Prime d'usage - Accueil - Rémunération et paye
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La législation juridique et financière évolue en permanence...