Assurance vie.

teddyboy6 - 3 nov. 2011 à 17:49
 forma - 4 nov. 2011 à 21:11
Bonjour,
mon pere étant décédé, il avait 2 assurances vie....je pensais que ces 2 assurances vie reviendrait de droit à ma mere, mais non.....
il a donné ces 2 assurances vie à ses petits enfants et ma mère n a pas vu un centime de ces 2 assurances...je precise qu il sa git de plus de 65000 euros au taotal

au moment de preparer les obseques, les pompes funebres ont posé la question à ma mère pour le règlement...ils ont dit que si une assurance vie existait ils pouvait prendre le montant de la facture des obseques afin que ma mere n ait pas à sortir de son compte courant la somme demandée....
comme elle savait qu une assurance vie existait et qu elle pensait que de droit elle pourrait recupérer, elle a dit aux pompes funebres qu elle payait la totalité de cette facture et qu elle recupererait ensuite par le biais des assurances...

MA QUESTION

Malgré que les 2 assurances vies aient ete destinees aux petits enfants, mamere aurait elle pu payer les obseques avec l assurance vie...bien sur les petits enfants auraient donc touché leur part moins les frais dobseques...

2EME QUESTION

dans l hypothese ou ma mere aurait quand meme pu payer avec l assurance vie, pouvons nous demander par le biais du notaire le jour de la succession derecuperer la somme engagees pour les obseques aux petits enfants qui ont touché l assurance vie..

je vous remercie de vos reponses...

cordialement
Philippe
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5 réponses

Les pompes funebres se trompent ou votre mere aurait mal compris. Ils lui ont surement demander s'il le défunt avec un contrat obseque qui permettait de régler directement entre l'assureur et les pompes funèbres le montant des frais funéraires ou s'ils étaient désignés bénéficiaires des contrats d'assurance-vie.
Votre père n'avait pas désigné les pompes funèbres mais ces petits-enfants.
La désignation des bénéficiaires est libre et sauf atteinte à la réserve des enfants, l'assurance-vie sera bien transmise aux petits-enfants.

Vous ne pouvez pas demander aux petits-enfants de payer les frais funéraires avec les capitaux qu'ils vont toucher. Ils sont libres de disposer de cet argent comme ils le souhaitent.
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Bonjour Iris,
Je souscris à votre commentaire sauf quand vous dites "sauf atteinte à la réserve des enfants,".
En effet :
Art. L132-13 C. Ass. :
Le capital ou la rente payables au décès du contractant à un bénéficiaire déterminé ne sont soumis ni aux règles du rapport à succession, ni à celles de la réduction pour atteinte à la réserve des héritiers du contractant.
Ces règles ne s'appliquent pas non plus aux sommes versées par le contractant à titre de primes, à moins que celles-ci n'aient été manifestement exagérées eu égard à ses facultés.

Cordialement.
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Effectivement Berbar65, il fallait rajouter la notion de primes manisfestement exagérées.

Il vaut mieux être précise.

Cordialement,
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Les pompes funèbres peuvent se servir directement sur le compte du défunt.
Comptes bancaires et livrets.
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Alors là ça m'étonnerait que les pompes funèbres puissent se servir directement sur les comptes du défunt !! puisque les comptes sont bloqués !
c'est à la famille de payer les enterrements, qt à l'assurance-vie, l'argent va aux bénéficiaires uniquement, donc libre à eux de faire ce qu'ils veulent de cet argent, s'ils veulent payer les frais d'obsèques, c'est leur bon-vouloir.
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bonjour
et si caro, c'est le dernier droit du défunt: s'enterrer avec son argent (dans la limite de 3050€)
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