Succession d'un bail
joyce77240
-
Skanvak Messages postés 557 Statut Membre -
Skanvak Messages postés 557 Statut Membre -
Bonjour,
Voila ma grand mère est morte en juillet 2011 et elle était locataire dans un appartement.
J'ai entendu dire qu'il existait une succession de bail.
Est ce que quelqu'un pourrait m'expliquer et me dire à quelle article de loi je pourrais me référer s'il vous plaît.
Merci par avance de l'aide que vous pourrez m'apporter.
Voila ma grand mère est morte en juillet 2011 et elle était locataire dans un appartement.
J'ai entendu dire qu'il existait une succession de bail.
Est ce que quelqu'un pourrait m'expliquer et me dire à quelle article de loi je pourrais me référer s'il vous plaît.
Merci par avance de l'aide que vous pourrez m'apporter.
A voir également:
- Succession d'un bail
- Bail à imprimer - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...