A voir également:
- Asile territorial définition
- Calcul retraite fonctionnaire territorial - Guide
- Forum attaché territorial - Forum salariés
- Demande asile rejeté recours rejeté - Forum Formalités et papiers
- Empreintes sur la demande d'asile en Allemagne - Forum Formalités et papiers
- Examen redacteur territorial - Forum salariés
2 réponses
Bonjour,
Les infos ici:
http://fr.wikipedia.org/wiki/Protection_subsidiaire_en_droit_fran%C3%A7ais_de_l'asile
Les infos ici:
http://fr.wikipedia.org/wiki/Protection_subsidiaire_en_droit_fran%C3%A7ais_de_l'asile
jijilamara
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merci mais quand même ce n'est pas suffisant pour moi j'ai quelqu'un qui veut déposer une demande d'asile territorial et je veux l'aider j'ai déjà vue cet article Guss
*guss*
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http://www.cdad-var.justice.fr/forum/fiche/id/128
Bonjour,
Je suppose que l'asile territorial est équivalent à l'asile politique.
Mes parents en avaient fait la demande.
Peuvent faire une demande, toutes les personnes menacées de mort dans leur pays d'origine (politique, s'applique tout particulièrement en temps de guerre dans certains pays ou pour les minorités ethniques)
Suite à la demande on est convoquée une première fois sur Paris devant une commission où on passe un entretien avec une personne qui doit juger de la gravité de la situation (l'un après l'autre si l'on est en couple, seul les adultes sont entendus).
En cas de refus (ce qui est très commun) on peut faire un recours, on passe alors devant la commission de recours (cette fois ci "en famille"), on nous pose plusieurs questions:
"pourquoi êtes vous venu en France et n'êtes vous pas allé ailleurs"
"de quoi êtes vous menacé dans votre pays d'origine?"
"que risquez vous la bas?"
"quelles étaient vos opinions politiques?"
Et d'autres questions de ce type en fonction du vécu de la personne.
Vous avez le droit à un avocat et à un interprète bien évidemment.
Si la demande est rejeté vous pouvez faire une réouverture de dossier en y apportant un nouvel élément important et dans ce cas, nouveau passage devant la commission.
Si votre demande est refusée vous êtes invité à quitter le territoire français.
C'est une procédure lourde, qui dure plusieurs années et très difficile à obtenir.
Cordialement,
Je suppose que l'asile territorial est équivalent à l'asile politique.
Mes parents en avaient fait la demande.
Peuvent faire une demande, toutes les personnes menacées de mort dans leur pays d'origine (politique, s'applique tout particulièrement en temps de guerre dans certains pays ou pour les minorités ethniques)
Suite à la demande on est convoquée une première fois sur Paris devant une commission où on passe un entretien avec une personne qui doit juger de la gravité de la situation (l'un après l'autre si l'on est en couple, seul les adultes sont entendus).
En cas de refus (ce qui est très commun) on peut faire un recours, on passe alors devant la commission de recours (cette fois ci "en famille"), on nous pose plusieurs questions:
"pourquoi êtes vous venu en France et n'êtes vous pas allé ailleurs"
"de quoi êtes vous menacé dans votre pays d'origine?"
"que risquez vous la bas?"
"quelles étaient vos opinions politiques?"
Et d'autres questions de ce type en fonction du vécu de la personne.
Vous avez le droit à un avocat et à un interprète bien évidemment.
Si la demande est rejeté vous pouvez faire une réouverture de dossier en y apportant un nouvel élément important et dans ce cas, nouveau passage devant la commission.
Si votre demande est refusée vous êtes invité à quitter le territoire français.
C'est une procédure lourde, qui dure plusieurs années et très difficile à obtenir.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...