C'est quoi l'asile territorial?

jijilamara Messages postés 93 Date d'inscription vendredi 17 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2013 - 3 nov. 2011 à 08:37
 jeuxvie - 13 nov. 2011 à 12:45
Bonjour,
je voulais savoir c'est quoi l'asile territorial? qui a droit à demander cet asile? comment faire pour l'avoir?

merci

2 réponses

*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 2 511
3 nov. 2011 à 15:54
Bonjour,

Les infos ici:
http://fr.wikipedia.org/wiki/Protection_subsidiaire_en_droit_fran%C3%A7ais_de_l'asile
jijilamara Messages postés 93 Date d'inscription vendredi 17 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2013 7
3 nov. 2011 à 18:19
merci mais quand même ce n'est pas suffisant pour moi j'ai quelqu'un qui veut déposer une demande d'asile territorial et je veux l'aider j'ai déjà vue cet article Guss
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*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 2 511
3 nov. 2011 à 21:19
http://www.cdad-var.justice.fr/forum/fiche/id/128
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