cdd suivi d'avenant puis re cdd

Question

Bonjour, 

Comme beaucoup, je me pose des questions sur le renouvellement du CDD et les primes de précarité associées.

Voila mon cas:

j'ai signé un cdd pour la période du 21juillet 2008 au 26 juillet 2008 puis cela à été renouvelé par des avenants sans période  d'interruption petit avenant allant de 1mois a 1 ans jusqu'à mon dernier avenant qui a pris fin le 22 mai 2011 suite a cela j'ai reçu une fiche assedic mais pas de prime de précarité .

j'ai re signé un cdd de remplacement de congé parental de la même personne qui court jusqu'à la fin de son congé parental j'ai pas de date effectif sur le contrat mais je sais qu'elle reviendra au mois de février 2012 .

premièrement avais je le droit a une prime de précarité a la fin de mon dernier avenant ?

ensuite du fait que j'ai signé un nouveau cdd on t-il le droit d'annuler ma prime de précarité ?

enfin a la suite de ce nouveau cdd qui prend fin en février si je suis embaucher en cdi aurais je droit a la prime tout de même ou non? et il y a t-il un délai de carence a respecter si oui de combien de temps ???

 cela fait déjà 3 ans et 3 mois dont 2 ans et 10 mois  avant que je re signe ce nouveau cdd que je suis dans cette entreprise (privé)

je vous remercie par avance pour vos réponses.

caroledu92 · Accepted Answer

Pouvez-vous me donner les termes exacts qu'il y avait sur le 1er cdd et ses avenants. Je cherche à savoir s'il y avait une date de fin ou pas (ce contrat prendra fin....)

caroledu92 · Answer

Bonjour 

Vous dites avoir signé un « cdd de remplacement de congé parental de la même personne » je suppose en mai 2011

Sur quel motif étiez vous employé de juillet 2008 à mai 2011 ?

Si vous êtes embauché en février 2012, pas de précarité (cdd suivi d'un cdi)

SWEETY777 · Answer

Bonjour , 

Merci de votre réponse effectivement j'ai été embaucher en juillet 2008 pour un remplacement d'arrêt maladie qui a été suivi par des avenants pendant son congé maternité puis enfin pendant son congé parental.

En effet je me suis renseigné si à la fin de mon CDD je suis embauché en CDI je n'aurais pas droit au prime de précarité mais quand est t-il des primes de précarité de mon premier cdd puisque-en mai 2011 j'ai signé un nouveau contrat et non pas un avenant je pense que j'aurais du percevoir ces primes avec un solde de tout compte et ma fiche assedic.

A vous lire.

caroledu92 · Answer

Bonjour

J'essayais de comprendre si on parlait de remplacement pour absence et que le contrat était lié au retour de la personne. Vous ne m'avez pas donné les termes exacts, mais si c'est bien un cdd à terme précis (et non lié au retour de la personne remplacée), on vous doit bien la précarité sur le 1er CDD. 

En plus votre employeur le reconnaît implicitement en vous remettant une attestation Pole Emploi (il vous fallait aussi tous les documents allant avec un solde de tout compte d'ailleurs)

Que vous a t-on répondu au fait ?

caroledu92 · Answer

J'ai du mal à suivre

J'avais compris qu'il s'agissait du remplacement de la même personne en maladie, puis en congé maternité, puis en congé parental !!

Vous aviez écrit "j'ai été embaucher en juillet 2008 pour un remplacement d'arrêt maladie qui a été suivi par des avenants pendant son congé maternité puis enfin pendant son congé parental."


Maintenant  vous ecrivez autre chose, et je comprends surtout que ce n'est pas qu'un CDD que vous avez eu !!

"Pendant une semaine x pour arrêt maladie qui s'est suivi d'avenant" = 1er CDD

"j'ai remplacé deux de mes collègues pendant leur congés payés y et z" = 2eme CDD

"x jusqu'au 22 mai 2O11" = 3eme CDD

Ce n'est pas pareil qu'un CDD et des avenants.........................................

Il y a peut-être même 2 CDD avec les remplacements de y et z car vous ne pouvez pas remplacer deux personnes en même temps

caroledu92 · Answer

Bonjour

Oui je comprends mieux maintenant. Et je comprends surtout qu'il y a beaucoup d'éléments anormaux

En effet, lorsqu'un CDD est conclu pour un motif précis, on ne peut certainement pas faire un avenant avec un autre motif, c'est impossible.. Le CDD ne peut comporter qu'un seul motif et donc l'avenant concerne le motif initial

Donc dès le départ ça ne va pas !! Le 1er CDD concernait l'absence de Mme x et après vous vous retrouvez avec des avenants pour remplacer y, z, w !!!

Il aurait fallu vous faire des CDD différents (et vous auriez reçu autant de précarités !)

Je vous conseille de contacter l'Inspection du Travail, mais aussi de vous rapprocher d'un syndicat, qui vous sera utile en cas d'action prud'homale si vous comptez aller plus loin. Dans les 2 cas, munissez vous de tous vos avenants.

Au vu des irrégularités rencontrés, vous êtes dans un cas de requalification en CDI.

Cdd suivi d'avenant puis re cdd

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