Mise en vente d'une maison difficile.

Rikicri - 31 oct. 2011 à 13:46
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 31 oct. 2011 à 13:50
Bonjour,
J'aimerais savoir quelles options s'offrent à moi quant aux problèmes de succession suite au décès de ma mère en 2009.
Nous sommes six enfants et cinq d'entre nous ont signé pour vendre la maison mais l'une de mos soeur s'y oppose. De plus, la maison est ancienne et menace de tomber en ruine car personne ne s'en occupe depuis le décès. Il y avait deux clés dont une qui a été donnée au notaire et l'autre est toujours en possession de notre soeur ainsi que les papiers concernant la maison et la totalité du courrier y arrivant.
Je voudrais savoir s'il existe une loi qui permet de mettre automatiquement la maison en vente au bout d'un certain temps si une seule personne refuse de signer la mise en vente ? Sinon, que pouvons-nous faire pour y parvenir?

1 réponse

^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 347
31 oct. 2011 à 13:50
Bonjour

Saisir le Tribunal.
1