Transport de personnes
Julien
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Julien -
Julien -
Bonjour,
Je viens de créer une SARL de transport de marchandise avec véhicule -3.5T. Ma boite a une particularité: transport de personnes comme activité accessoire (totalement légale). Pour preuve la DRE m'a délivré 2 licences (1 marchandise, 1 tprs de pers). J'ai également passé la visite médicale obligatoire pour le tprs de personnes. La préfecture m'a délivré une carte jaune. Mes interrogations sont les suivantes:
Quels documents dois-je avoir avec moi dans mon véhicule affecté à cet effet en cas de controle?
La fréquence du controle technique du véhicule?
Dois-je avoir un document(comme une lettre de voiture pour de la marchandise transportée) qui définirait en quelque sorte l'identité des personnes se trouvant à bord, le nombre, lieu de prise en charge et de destination ?
Existe t'il un contrat type pour le transport de personnes comme en transport de marchandises?
La DRE ne m'a pas beaucoup aidé. Mon principal souci c'est tout simplement d'être en conformité avec la réglementation en vigueur. Je ne veux pas avoir d'ennuis, je veux faire les choses dans les règles, ce sont des êtres humains que je vais transporter.
D'avance je vous remercie pour votre contribution...
Je viens de créer une SARL de transport de marchandise avec véhicule -3.5T. Ma boite a une particularité: transport de personnes comme activité accessoire (totalement légale). Pour preuve la DRE m'a délivré 2 licences (1 marchandise, 1 tprs de pers). J'ai également passé la visite médicale obligatoire pour le tprs de personnes. La préfecture m'a délivré une carte jaune. Mes interrogations sont les suivantes:
Quels documents dois-je avoir avec moi dans mon véhicule affecté à cet effet en cas de controle?
La fréquence du controle technique du véhicule?
Dois-je avoir un document(comme une lettre de voiture pour de la marchandise transportée) qui définirait en quelque sorte l'identité des personnes se trouvant à bord, le nombre, lieu de prise en charge et de destination ?
Existe t'il un contrat type pour le transport de personnes comme en transport de marchandises?
La DRE ne m'a pas beaucoup aidé. Mon principal souci c'est tout simplement d'être en conformité avec la réglementation en vigueur. Je ne veux pas avoir d'ennuis, je veux faire les choses dans les règles, ce sont des êtres humains que je vais transporter.
D'avance je vous remercie pour votre contribution...
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2 réponses
Bonjour Julien,
Contrairement à ce que dit ben.mo, il ne faut surtout pas avoir la licence de transport à bord de votre véhicule. En cas de vol ou destruction du véhicule (feu), il est très difficile d'obtenir une nouvelle licence.
En cas de contrôle, vous êtes tenu de présenter:
- carte grise du véhicule,
- assurance du véhicule,
- copie conforme numérotée de la licence de transport,
- contrat de transport (réservation) si vous transportez des passagers,
- copie de l'extrait K-bis de la société stipulant de l'activité principale de celle-ci.
Sur votre contrat de transport:
- nom et adresse du donneur d'ordre,
- lieu, date et heure de prise en charge,
- lieu, date et heure de la fin de prise en charge,
- nombre de passagers,
- prix de la prestation,
- numéro de licence + adresse société + siret, etc... de votre société.
Vous pouvez, en gage de sérieux, disposer des documents suivant:
- contrôle technique,
- déclaration d'affectation du véhicule auprès de la DREAL,
- assurance professionnelle au titre du transport de personnes,
- tous documents utiles pour vos clients.
Cordialement
Contrairement à ce que dit ben.mo, il ne faut surtout pas avoir la licence de transport à bord de votre véhicule. En cas de vol ou destruction du véhicule (feu), il est très difficile d'obtenir une nouvelle licence.
En cas de contrôle, vous êtes tenu de présenter:
- carte grise du véhicule,
- assurance du véhicule,
- copie conforme numérotée de la licence de transport,
- contrat de transport (réservation) si vous transportez des passagers,
- copie de l'extrait K-bis de la société stipulant de l'activité principale de celle-ci.
Sur votre contrat de transport:
- nom et adresse du donneur d'ordre,
- lieu, date et heure de prise en charge,
- lieu, date et heure de la fin de prise en charge,
- nombre de passagers,
- prix de la prestation,
- numéro de licence + adresse société + siret, etc... de votre société.
Vous pouvez, en gage de sérieux, disposer des documents suivant:
- contrôle technique,
- déclaration d'affectation du véhicule auprès de la DREAL,
- assurance professionnelle au titre du transport de personnes,
- tous documents utiles pour vos clients.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vous êtes tenu d'avoir une copie conforme banalisée et numérotée de cette licence à bord, jamais l'originale, et jamais une photocopie!
Si vous êtes transporteur, je suppose que vous n'avez qu'un seul véhicule pour annoncer cela. Le jour où vous exploiterez plusieurs véhicules comme moi, comment ferez vous pour mettre votre licence dans chacun des véhicules???
Vous devez garder votre licence originale au siège de la société pour pouvoir la présenter en cas de contrôle DREAL ou gendarmerie.
Si vous considérez avoir raison malgré mon explication, merci de vérifier la législation en vigueur avant de me répondre.
Cordialement
Si vous présentez votre licence originale mais pas votre copie conforme (n°00001), vous risquez une immobilisation par les forces de l'ordre.
Certaines sociétés de transport qui se retrouvent en délicatesse avec la DREAL ou la gendarmerie (cumul d'infraction ou délits routiers, non respect de normes de sécurité des véhicules, non respect de la legislation, etc...) se voient retirer provisoirement leur copies conforme numérotées le temps qu'elles se mettent en règle. Ce retrait provisoire permet d'immobiliser les véhicules à leur dépôt. Mais la licence originale reste au siège de la société sans être retirée. Cette licence originale ne permet pas de faire circuler les véhicules...
Dans votre cas, si vous présentez votre licence originale sans présenter votre copie conforme, les gendarmes pourrons croire que vous êtes en infraction et vous immobiliserons immédiatement.
Si vous êtes contrôlé le mardi a 10h20, vous pourrez repartir... (les bureaux de la DREAL étant ouverts), mais si vous êtes contrôlé le vendredi à 17h15, vous serez immobilisé jusqu'au lundi 09h00 minimum... a méditer...
Je voudrais bien que tu me renseigne sur la marche a suivre pour etre conventionné securité sociale, a qui s'adresser et en combien de temps cette convention peut etre delivrée un peu pres....je suis dans le val d'oise et en cours de creation d'entreprise.
Merci d'avance
Cordialement