Fichage suite à une erreur de la banque

chris38gre Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 30 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2011 - 30 oct. 2011 à 19:45
 Gérard - 30 oct. 2011 à 22:18
Bonjour,

Nous avons reçu une lettre d'injonction pour défaut de provision pour un chèque qui a été présenté le 14 aout 2011. Hors le chèque en question datait du 12 juillet 2010. Nous avons donc régularisé la situation en bloquant la somme sur un compte interne de la banque. On leur a signalé que nous n'avions reçu aucune information de leur part avant de recevoir l'injonction et que le chèque n'était plus valable. Par conséquent, on aurait pas du être fiché pour défaut de provision.

Puis, la semaine dernière, on reçoit une deuxième lettre d'injonction pour le même chèque. Celui a été représenté et la banque nous a fait ficher pour défaut de provision alors que la somme était disponible chez eux sur un compte interne !!!! On se déplace pour régler le problème : résultat aucune excuse de leur part pour leur erreur.

La personne en face de nous ne sait pas quoi faire, appelle son supérieur et nous dit que c'est à nous de récupérer ce chèque et de leur ramener. Et après la banque nous rendra la somme bloquée sur le compte interne et fera le nécessaire auprès de la banque de France. Là je me suis un peu énervée. Et je leur ai dit qu'il fallait qu'il fasse le nécessaire le plus rapidement possible. La personne a modifié le motif du fichage en mettant que le chèque n'était plus valide. Vendredi, mon mari est repassé à la banque avec une attestation de paiement concernant ce chèque et on lui a appris que notre situation a été régularisée.

Néanmoins, aujourd'hui, j'ai voulu faire un virement à partir d'un compte qu'on a dans une autre banque pour payer la nounou. Et impossible de le faire. A priori, ce compte a été bloqué suite au fichage. Bizarre, j'ai cru que seuls les chèques étaient impossible à faire.
Résultat de leur connerie, je ne peux pas payer la nounou et je ne peux pas alimenter le compte sur lequel tous les prélèvements loyer, edf, etc ... se font.

A qui puis je m'adresser pour me retourner contre la banque (voire déposer plainte) pour l'accumulation de leurs erreurs ?

Est-ce vrai que ce n'est pas au banque de vérifier la validité d'un chèque ? C'est ce qu'on nous a répondu ....

Merci d'avance pour vos réponses

2 réponses

Profil bloqué
30 oct. 2011 à 19:57
Bonjour,

Ce n'est pas à la banque de vérifier la validité du chèque ???? Méfiez-vous de tous ces on-dit, il y en a beaucoup trop qui sont débiles.

Qui reçoit le chèque pour l'encaissement, qui le manipule, qui vérifie s'il est juste, c'est bien la banque, c'est la seule qui l'ait.
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Vous êtes tombés sur des "pas bons" !
Ce qui est de plus en plus fréquent dans tous les réseaux, il faut le reconnaître.
Sur votre première intervention, votre banque devait demander à la banque présentatrice la photocopie du chèque et effectuer dés réception de celle-ci l'annulation de sa déclaration au titre de l'article R 131-34 du Code monétaire et financier.
Certes, ce n'est pas à votre banque de vérifier la validité du chèque puisqu'elle ne le voit pas, mais elle doit réagir vite dans votre cas. Et elle reste juridiquement responsable.
Pour l'autre banque : celle-ci a été informée par la BDF de votre interdiction. Elle vous a donc ainsi référencés dans ses fichiers. Toutefois, la diffusion de la levée aurait dû lui parvenir.
Vous devriez quand même demander à la BDF (en vous présentant dans une succursale avec votre CNI) si la levée a bien été faite par vos nerveux de la première banque.
Car avoir une provision bloquée et ne pas s'en apercevoir lors d'une seconde présentation du chèque ...cela ne se rencontre pas tous les jours. Les initiales de votre banque ce ne serait pas SG, car actuellement les litiges se concentrent là, tout au moins dans notre coin !
Cela relève soit du Médiateur de votre banque, ils sont souvent ignorants des techniques bancaires mais (en général) objectifs.
Quoique leur ignorance les rend naïfs devant les explications des techniciens.
Eventuellement, le juge de proximité sur la base du non respect de la législation et du préjudice subit (cela vous coutera 39 € (car c'est devenu payant !) mais vous pourrez les récupérer au titre des dépens sur la partie adverse qui ne manquera par de perdre.
Et la convocation à l'audience amènera par son seul pouvoir une transaction liminaire au procès.
C'est ce que je vous conseillerais si je traitais votre dossier.
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Au lieu de"R 131-34" lire "R 131-27"

Désolé !
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