Fichage suite à une erreur de la banque
chris38gre
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dimanche 30 octobre 2011
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30 octobre 2011
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30 oct. 2011 à 19:45
Gérard - 30 oct. 2011 à 22:18
Gérard - 30 oct. 2011 à 22:18
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2 réponses
Bonjour,
Ce n'est pas à la banque de vérifier la validité du chèque ???? Méfiez-vous de tous ces on-dit, il y en a beaucoup trop qui sont débiles.
Qui reçoit le chèque pour l'encaissement, qui le manipule, qui vérifie s'il est juste, c'est bien la banque, c'est la seule qui l'ait.
Ce n'est pas à la banque de vérifier la validité du chèque ???? Méfiez-vous de tous ces on-dit, il y en a beaucoup trop qui sont débiles.
Qui reçoit le chèque pour l'encaissement, qui le manipule, qui vérifie s'il est juste, c'est bien la banque, c'est la seule qui l'ait.
Vous êtes tombés sur des "pas bons" !
Ce qui est de plus en plus fréquent dans tous les réseaux, il faut le reconnaître.
Sur votre première intervention, votre banque devait demander à la banque présentatrice la photocopie du chèque et effectuer dés réception de celle-ci l'annulation de sa déclaration au titre de l'article R 131-34 du Code monétaire et financier.
Certes, ce n'est pas à votre banque de vérifier la validité du chèque puisqu'elle ne le voit pas, mais elle doit réagir vite dans votre cas. Et elle reste juridiquement responsable.
Pour l'autre banque : celle-ci a été informée par la BDF de votre interdiction. Elle vous a donc ainsi référencés dans ses fichiers. Toutefois, la diffusion de la levée aurait dû lui parvenir.
Vous devriez quand même demander à la BDF (en vous présentant dans une succursale avec votre CNI) si la levée a bien été faite par vos nerveux de la première banque.
Car avoir une provision bloquée et ne pas s'en apercevoir lors d'une seconde présentation du chèque ...cela ne se rencontre pas tous les jours. Les initiales de votre banque ce ne serait pas SG, car actuellement les litiges se concentrent là, tout au moins dans notre coin !
Cela relève soit du Médiateur de votre banque, ils sont souvent ignorants des techniques bancaires mais (en général) objectifs.
Quoique leur ignorance les rend naïfs devant les explications des techniciens.
Eventuellement, le juge de proximité sur la base du non respect de la législation et du préjudice subit (cela vous coutera 39 € (car c'est devenu payant !) mais vous pourrez les récupérer au titre des dépens sur la partie adverse qui ne manquera par de perdre.
Et la convocation à l'audience amènera par son seul pouvoir une transaction liminaire au procès.
C'est ce que je vous conseillerais si je traitais votre dossier.
Ce qui est de plus en plus fréquent dans tous les réseaux, il faut le reconnaître.
Sur votre première intervention, votre banque devait demander à la banque présentatrice la photocopie du chèque et effectuer dés réception de celle-ci l'annulation de sa déclaration au titre de l'article R 131-34 du Code monétaire et financier.
Certes, ce n'est pas à votre banque de vérifier la validité du chèque puisqu'elle ne le voit pas, mais elle doit réagir vite dans votre cas. Et elle reste juridiquement responsable.
Pour l'autre banque : celle-ci a été informée par la BDF de votre interdiction. Elle vous a donc ainsi référencés dans ses fichiers. Toutefois, la diffusion de la levée aurait dû lui parvenir.
Vous devriez quand même demander à la BDF (en vous présentant dans une succursale avec votre CNI) si la levée a bien été faite par vos nerveux de la première banque.
Car avoir une provision bloquée et ne pas s'en apercevoir lors d'une seconde présentation du chèque ...cela ne se rencontre pas tous les jours. Les initiales de votre banque ce ne serait pas SG, car actuellement les litiges se concentrent là, tout au moins dans notre coin !
Cela relève soit du Médiateur de votre banque, ils sont souvent ignorants des techniques bancaires mais (en général) objectifs.
Quoique leur ignorance les rend naïfs devant les explications des techniciens.
Eventuellement, le juge de proximité sur la base du non respect de la législation et du préjudice subit (cela vous coutera 39 € (car c'est devenu payant !) mais vous pourrez les récupérer au titre des dépens sur la partie adverse qui ne manquera par de perdre.
Et la convocation à l'audience amènera par son seul pouvoir une transaction liminaire au procès.
C'est ce que je vous conseillerais si je traitais votre dossier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...