Exoneration taxe audiovisuelle

peggymad1980 - 30 oct. 2011 à 14:13
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 30 oct. 2011 à 14:16
Bonjour,

Mes grands parents ont plus de 75 ans avec un revenue fiscal de reference de 16779 euros.

Ils ne payaient plus la taxe tele depuis de nombreuses années (avant 2004) mais de decembre 2009 à mars 2011 ils ont hebergé ma cousine de 22 ans, donc pendant 2 ans ils l'ont repayé.

A ce jour ils sont de nouveau à 2, est qu'ils seront exonéré pour 2012 en sachant que les dispositions ont changés depuis 2004, et en sachant qu'ils dépensent le plafond de référence.

en clair seront ils encore exonéré les années prochaines ?
Merci

1 réponse

GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 383
30 oct. 2011 à 14:16
Bonjour,

Les conditions pour être exonéré de la redevance audiovisuelle sont ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2555-redevance-tv-2022-montant-exoneration-date-de-paiement/

Normalement, vos grands parents devraient être exonérés. Vérifiez auprès du centre des impôts.

Cordialement
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