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2 réponses
Bonjour,
C'est une erreur classique .Normalement, il faut se déclarer là où l"on réside au 1er janvier. Sans doute s'agissait-il pour votre fils d'une adresse d'envoi de son courrier ?
En se déclarant à l'adresse de sa grand- mère,il la prive peut-être d'une exonération à laquelle elle peut prétendre. Mais le revenu fiscal de référence de votre fils ne permet pas d'exonération.Il faut donc qu'il justifie de son lieu d'habitation au 1er janvier 2011.L'imposition de sa grand-mère sera corrigée ,voire dégrevée.Et si votre fils résidait en caserne,il n'aura pas de taxe d'habitation à acquitter.
D"où l'utilité de bien remplir les cadres relatifs aux changements d'adresse sur la page 1 de la déclaration des revenus.
Problème facile à résoudre.
Cordialement.
C'est une erreur classique .Normalement, il faut se déclarer là où l"on réside au 1er janvier. Sans doute s'agissait-il pour votre fils d'une adresse d'envoi de son courrier ?
En se déclarant à l'adresse de sa grand- mère,il la prive peut-être d'une exonération à laquelle elle peut prétendre. Mais le revenu fiscal de référence de votre fils ne permet pas d'exonération.Il faut donc qu'il justifie de son lieu d'habitation au 1er janvier 2011.L'imposition de sa grand-mère sera corrigée ,voire dégrevée.Et si votre fils résidait en caserne,il n'aura pas de taxe d'habitation à acquitter.
D"où l'utilité de bien remplir les cadres relatifs aux changements d'adresse sur la page 1 de la déclaration des revenus.
Problème facile à résoudre.
Cordialement.
Bonjour,
Sa grand-mère peut être exonérée en fonction de son revenu fiscal de référence et de son nombre de parts.Ces renseignements figurent sur son avis d'imposition ou de non imposition.Il suffit d'appeler le service des impôts des particuliers dont elle dépend et de "réclamer" le cas échéant si les conditions d'exonération sont remplies.
Cordialement.
Sa grand-mère peut être exonérée en fonction de son revenu fiscal de référence et de son nombre de parts.Ces renseignements figurent sur son avis d'imposition ou de non imposition.Il suffit d'appeler le service des impôts des particuliers dont elle dépend et de "réclamer" le cas échéant si les conditions d'exonération sont remplies.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 oct. 2011 à 01:57
Merci à vous