Références sur réduction droits de mutation
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Valenchantée
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Beaucoup savent à présent que de scinder la valeur d'une cuisine ou d'une salle de bain aménagée, ou les frais d'agence du prix d'une vente immobilière fait gagner, comme on dit "des frais de notaire" ... on sait moins que cette réduction ne portera pas sur la globalité des frais de notaire puisque, comme je viens de le dire, ça ne porte que sur les droits de mutation (environ 5 % du prix de vente ... et non pas 7 % comme j'ai lu ici et là).
Je recherche des textes de référence (sérieux) sur cette précision ... mais je n'arrive pas à en trouver ... en connaissez-vous ?
Merci de votre aide
Cordialement,
Beaucoup savent à présent que de scinder la valeur d'une cuisine ou d'une salle de bain aménagée, ou les frais d'agence du prix d'une vente immobilière fait gagner, comme on dit "des frais de notaire" ... on sait moins que cette réduction ne portera pas sur la globalité des frais de notaire puisque, comme je viens de le dire, ça ne porte que sur les droits de mutation (environ 5 % du prix de vente ... et non pas 7 % comme j'ai lu ici et là).
Je recherche des textes de référence (sérieux) sur cette précision ... mais je n'arrive pas à en trouver ... en connaissez-vous ?
Merci de votre aide
Cordialement,
A voir également:
- Références sur réduction droits de mutation
- Demande de mutation - Guide
- Certificat de mutation caf - Guide
- Droits de mutation - Guide
- Droits de succession - Guide
- Certificat de mutation - Guide
2 réponses
Bonjour
Selon le théorème de CCM, toute demande d'aide au devoir finit implacablement plongée dans les profondeurs des messages hors sujets.
Sur ce, je vous invite à prendre connaissance de cette information concernant vos demandes de devoirs.
@+
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