Références sur réduction droits de mutation

Résolu
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 29 oct. 2011 à 21:42
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 30 oct. 2011 à 16:47
Bonjour,

Beaucoup savent à présent que de scinder la valeur d'une cuisine ou d'une salle de bain aménagée, ou les frais d'agence du prix d'une vente immobilière fait gagner, comme on dit "des frais de notaire" ... on sait moins que cette réduction ne portera pas sur la globalité des frais de notaire puisque, comme je viens de le dire, ça ne porte que sur les droits de mutation (environ 5 % du prix de vente ... et non pas 7 % comme j'ai lu ici et là).

Je recherche des textes de référence (sérieux) sur cette précision ... mais je n'arrive pas à en trouver ... en connaissez-vous ?

Merci de votre aide
Cordialement,

2 réponses

^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 345
30 oct. 2011 à 14:10
Bonjour

Selon le théorème de CCM, toute demande d'aide au devoir finit implacablement plongée dans les profondeurs des messages hors sujets.
Sur ce, je vous invite à prendre connaissance de cette information concernant vos demandes de devoirs.

@+
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^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 345
30 oct. 2011 à 14:15
Lire la Charte. Votre façon d'écrire est hors charte.
Vous êtes déjà signalé, de part de votre politesse et "d'aller nous faire voir".
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 530
Modifié par Valenchantée le 30/10/2011 à 16:47
Ma façon d'écrire respecte au moins autant que la vôtre la charte. Cessez de m'importuner, notamment sur une question où vous n'avez visiblement aucune réponse à apporter ...
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