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Logement de fonction

maman49330 - 28 oct. 2011 à 20:30
 maman49330 - 28 oct. 2011 à 22:08
Bonjour,

J'aimerai savoir si on peut demander à quelqu'un de quitter son logement de fonction pour l'utiliser comme local à archives ou bureaux administratifs. Merci beaucoup

1 réponse

Réponse 1 / 1
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 2 517
28 oct. 2011 à 20:58
Bonsoir,

Que dit le contrat ???
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maman49330
28 oct. 2011 à 22:08
je ne sais pas il faut que je me renseigne, ce n'est pas pour moi. Merci d'avoir répondu.
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