Logement de fonction

maman49330 -  
 maman49330 -
Bonjour,

J'aimerai savoir si on peut demander à quelqu'un de quitter son logement de fonction pour l'utiliser comme local à archives ou bureaux administratifs. Merci beaucoup

1 réponse

  1.
    *guss* Messages postés 4347 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   2 540
     
    Bonsoir,

    Que dit le contrat ???
    0
    1. maman49330
       
      je ne sais pas il faut que je me renseigne, ce n'est pas pour moi. Merci d'avoir répondu.
      0

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