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Logement de fonction

maman49330 -  
 maman49330 -
Bonjour,

J'aimerai savoir si on peut demander à quelqu'un de quitter son logement de fonction pour l'utiliser comme local à archives ou bureaux administratifs. Merci beaucoup

1 réponse

Réponse 1 / 1
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   2 529
 
Bonsoir,

Que dit le contrat ???
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maman49330
 
je ne sais pas il faut que je me renseigne, ce n'est pas pour moi. Merci d'avoir répondu.
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