Augmentation de la PA?
Résolu
Philippe
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis en instance de divorce et je verse une PA. Depuis quelques mois, j'ai changé de travail. Je ne l'ai pas mentionné à ma femme dans la mesure où je gagne 300 euros de plus par mois et j'ai eu peur que ma femme réclame à revaloriser la PA.
A l'époque du jugement, je n'avais aucune charge car j'étais reparti habiter chez mes parents.
Mais les choses ont changé car désormais j'ai une nouvelle compagne qui est propriétaire de sa maison. Nous nous sommes arrangés et moi je paye les factures (eau, électricité...).
De plus, nous allons avoir une petite fille (ce qui engendrera de nouveaux frais).
Ma question est la suivante : ma femme peut-elle demander à augmenter la pension alimentaire?
Merci d'avance
Je suis en instance de divorce et je verse une PA. Depuis quelques mois, j'ai changé de travail. Je ne l'ai pas mentionné à ma femme dans la mesure où je gagne 300 euros de plus par mois et j'ai eu peur que ma femme réclame à revaloriser la PA.
A l'époque du jugement, je n'avais aucune charge car j'étais reparti habiter chez mes parents.
Mais les choses ont changé car désormais j'ai une nouvelle compagne qui est propriétaire de sa maison. Nous nous sommes arrangés et moi je paye les factures (eau, électricité...).
De plus, nous allons avoir une petite fille (ce qui engendrera de nouveaux frais).
Ma question est la suivante : ma femme peut-elle demander à augmenter la pension alimentaire?
Merci d'avance
A voir également:
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- Ass augmentation - Guide
7 réponses
Bonjour
Il faut savoir tout de meme que faire de fausse déclaration ou cacher des revenus pour obtenir une pension moins élévée est passible d'une tentative d'escroquerie au jugement si meme jugement a été excécutoire et cela reste prescrit pendant 3 ans à partir de la date du jugement excécutoire
L'article 313-1 du Code pénal dispose
Crim 7 avril 1992 a condamné un époux qui, sans présenter de faux documents, avait produit des pièces qui donnaient une image inexacte de sa situation réelle ...
La duperie et la tromperie des juges provoquée par des manoeuvre déterminantes constitueront le délit pénal d'escroquerie au jugement.
Toute production d'une pièce fausse, destinée à obtenir une décision qui portera atteinte au patrimoine d'autrui, ou l' omission dans une déclaration pourront être prises en compte
.Ainsi, entre les plaintes pour faux et usages de faux documents, faux témoignages, y compris par omission ou escroquerie au jugement, les risques d'amendes civiles liées aux abus judiciaires, les justiciables feront bien de respecter des conseils de prudence, puisqu' au delà du risque, il y a la sanction...
B) La mise en oeuvre de l'action pénale
La Cour de cassation considère que l'escroquerie au jugement sera consommée au jour où la décision obtenue frauduleusement est devenue exécutoire.
C'est donc à cette date que doit être fixé le point de départ du délai de prescription de 3 ans, s'agissant d'un délit. Crim 30 juin 2004 (Bull. n° 178).
Il faut savoir tout de meme que faire de fausse déclaration ou cacher des revenus pour obtenir une pension moins élévée est passible d'une tentative d'escroquerie au jugement si meme jugement a été excécutoire et cela reste prescrit pendant 3 ans à partir de la date du jugement excécutoire
L'article 313-1 du Code pénal dispose
Crim 7 avril 1992 a condamné un époux qui, sans présenter de faux documents, avait produit des pièces qui donnaient une image inexacte de sa situation réelle ...
La duperie et la tromperie des juges provoquée par des manoeuvre déterminantes constitueront le délit pénal d'escroquerie au jugement.
Toute production d'une pièce fausse, destinée à obtenir une décision qui portera atteinte au patrimoine d'autrui, ou l' omission dans une déclaration pourront être prises en compte
.Ainsi, entre les plaintes pour faux et usages de faux documents, faux témoignages, y compris par omission ou escroquerie au jugement, les risques d'amendes civiles liées aux abus judiciaires, les justiciables feront bien de respecter des conseils de prudence, puisqu' au delà du risque, il y a la sanction...
B) La mise en oeuvre de l'action pénale
La Cour de cassation considère que l'escroquerie au jugement sera consommée au jour où la décision obtenue frauduleusement est devenue exécutoire.
C'est donc à cette date que doit être fixé le point de départ du délai de prescription de 3 ans, s'agissant d'un délit. Crim 30 juin 2004 (Bull. n° 178).
Nous sommes déjà passés devant le juge en octobre 2010 et sur le jugement il est mentionné que je dois payer la PA tous les 5 du mois au plus tard.
Bonjour,
"ma femme peut-elle demander à augmenter la pension alimentaire? "
Elle peut essayer oui. Après c'est au JAF de décider. Mais pour demander une révision de la PA au JAF, il faut déjà que votre ex épouse soit au courant de votre nouveau salaire.
Cordialement
"ma femme peut-elle demander à augmenter la pension alimentaire? "
Elle peut essayer oui. Après c'est au JAF de décider. Mais pour demander une révision de la PA au JAF, il faut déjà que votre ex épouse soit au courant de votre nouveau salaire.
Cordialement
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Bonjour,
Faire des enfants, c'est bien, mais il faut les assumer ensuite. Ne pensez vous pas que si vous lui donnez plus, votre enfant profiteras davantage? De plus, votre situation s'améliore ayant une compagne qui vous loge et vous gagnez plus. Si vous ne voulez pas donner l'argent à votre ex, faite un compte au nom de l'enfant, et versez lui une somme par mois, pour plus tard.
Mais ne soyez pas égoïste.
Marie
Faire des enfants, c'est bien, mais il faut les assumer ensuite. Ne pensez vous pas que si vous lui donnez plus, votre enfant profiteras davantage? De plus, votre situation s'améliore ayant une compagne qui vous loge et vous gagnez plus. Si vous ne voulez pas donner l'argent à votre ex, faite un compte au nom de l'enfant, et versez lui une somme par mois, pour plus tard.
Mais ne soyez pas égoïste.
Marie
Merci guss, je suis d'accord, il ne faut pas juger, surtout quand on ne connaît pas tous les détails de notre histoire. Je ne voudrais pas passer pour le pauvre malheureux mais j'ai travaillé toute ma vie pour subvenir à ma famille. Ma femme n'a jamais travaillé, prétextant qu'elle préférait s'occuper de ses enfants. Je ne l'ai jamais forcé, j'ai accepté la situation. Mais voir que maintenant elle me demande une pension compensatoire au moment ou le divorce sera prononcé, prétextant une disparité de revenu et évoquant que le fait d'avoir eu des enfants l'a empêché de travailler, là je dis STOP!
Bonjour
oui, elle peut demander une augmentation..
mais surtout n'argumentez pas que vous allez avoir un autre enfant
votre ex s'en moque, ce n'est pas son problème, c'est le vôtre et vous devez entretenir pareillement ces deux enfants...
oui, elle peut demander une augmentation..
mais surtout n'argumentez pas que vous allez avoir un autre enfant
votre ex s'en moque, ce n'est pas son problème, c'est le vôtre et vous devez entretenir pareillement ces deux enfants...
L'argent que je verse n'est pas toujours utilisé à bon escient mais bon...Les enfants sont toujours mal habillés avec des vêtements qui ne sont pas repassés et mon ex s'habille en marque, toujours tirée à 4 épingles, ca me dépasse. De plus, je suis encore propriétaire de ma maison et c'est madame qui y loge (nous l'avons achetée à nos 2 noms) , bloquant la vente...Bref, si ma nouvelle compagne n'était pas là, je serai incapable de me loger car en plus mon ex m'a fait des dettes...Donc l'idée de devoir lui donner plus me rendrait vraiment amer!
La législation juridique et financière évolue en permanence...