Courtier indélicat
christine
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christine -
christine -
Bonjour,
Nous avons signé un contrat avec un courtier . Nous l'avons accompagné d'un chèque de 800 euros. Nous n'avons pas obtenu le prêt, mais le chèque a été encaissé . Et ce malgré ce qui a été conclu par contrat. Quels sont nos recours pour récupérer la somme?
Nous avons signé un contrat avec un courtier . Nous l'avons accompagné d'un chèque de 800 euros. Nous n'avons pas obtenu le prêt, mais le chèque a été encaissé . Et ce malgré ce qui a été conclu par contrat. Quels sont nos recours pour récupérer la somme?
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2 réponses
Bonjour
Un courtier n'a aucun droit d'encaisser les chèques des clients.
Lui faire un courrier en RAR, lui sommant de vous rembourser, en lui rappelant l'article L 321-2 du Code de la consommation, et saisir l'AFUB, la DDCCRF, et adresser une plainte au Procureur de la République.
Soyez très ferme. C'est une faute professionnelle.
AFUB : Association Française des Usages des Banques
DDCCRF : Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes.
+++
Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
Les © Tongs © dans l'autre main
Les ***** nus sous la chemise
Salut Top ... Ne sois pas trop loin
Un courtier n'a aucun droit d'encaisser les chèques des clients.
Lui faire un courrier en RAR, lui sommant de vous rembourser, en lui rappelant l'article L 321-2 du Code de la consommation, et saisir l'AFUB, la DDCCRF, et adresser une plainte au Procureur de la République.
Soyez très ferme. C'est une faute professionnelle.
AFUB : Association Française des Usages des Banques
DDCCRF : Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes.
+++
Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
Les © Tongs © dans l'autre main
Les ***** nus sous la chemise
Salut Top ... Ne sois pas trop loin
Faites-lui un courrier en RAR en lui rappelant les articles de lois et les termes du contrat. Qu'il vous rembourse sous huitaine aux risques de saisir le Tribunal.
Faites-lui peur.
Faites-lui peur.
Comme convenu voici les dernières nouvelles: je n'ai pas de chèque, ce monsieur fait la sourde oreille après m'avoir dit que je recevrai la somme sous forme de chèque. J'ai donc contacté mon service juridique et la procédure est en cours. Il a 7 jours pour se manifester après réception de l'accusé .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
il fait la sourde oreille et ne répond ni aux notaire ni à mes appels.
Encore merci! je vous tiendrai informé de la suite!