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Adopix
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jeudi 27 octobre 2011
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2 novembre 2011
1
27 oct. 2011 à 06:37
27 oct. 2011 à 06:37
Unilatéralement ? celà me semble difficile , sinon à quoi bon de passer chez un notaire ?
C'est une disposition contratuelle , pour la faire annuler il faut que toutes les parties soient d'accord.
Par contre , rien ne vous empèche de faire un recours en justice .
C'est une disposition contratuelle , pour la faire annuler il faut que toutes les parties soient d'accord.
Par contre , rien ne vous empèche de faire un recours en justice .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 oct. 2011 à 19:19
nous avons gagner le jugement , et maintenant il nous met en appel !
Peut-il dans ce cas là obtenir la résiliation de cet acte ?
Merci des réponses
JENE
31 oct. 2011 à 11:15
Il faut attendre la confirmation du jugement d'appel
entre temps "pas de résilliatrion possible " unilatérale de la partie adverse.
3 nov. 2011 à 18:42
comme quoi que la partie adverse fait Appel total à l'encontre du jugement rendu en notre faveur . Me faut-il attendre de recevoir une assignation en Appel délivré par Huissier ? ou le simple courrier reçu prouve que la procédure en Appel est lancée ?
Que dois-je faire ? préparé un nouveau dossier ? Quels sont les délais ?
Le juge peut-il rejeter l'appel ?
Merci encore pour votre aide ,
JENE