Travaux fait sans mon accord ni devis

jacques - 26 oct. 2011 à 23:20
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 27 oct. 2011 à 00:12
Bonjour, voila mon problème ayant passer une commande pour une véranda en février 2010 l entreprise ma recommander un maçon du village qui travaillait avec eux régulièrement .j ai donc pris contact avec ce maçon en mars 2010 ,il est passer a mon domicile pour les mesures et pour le DEVIS .je lui est préparer le chantier (tranchées pour les semelles fondations )
mois de avril l entreprise de véranda me téléphone pour dire que la commande est passer et si j avais pris contact avec le maçon (oui mais toujours pas de devis ) l entreprise de véranda a essayer de l appeler pour débuter les travaux pas de réponse
donc le chantier a été retarder début des travaux septembre 2010
JE RELANCE DE nouveau le maçon qui me dit je vous fait votre devis mai juin toujours rien
juillet il me dit je viens le 15 je lui demande et mon devis? oui oui .
le 15/07/10 il arrive chez moi alors que je partais travailler il me dit je dépose du matériels je lui dit et mon devis? je repasse ce soir je rentre coffrage installer béton couler facture dans la boite aux lettres 2186,29€ avec dessus travaux effectues fondation en béton arme
béton coffre pour recevoir véranda je l ai rappeler des mon retour j ai eu la secrétaire en contestant que je n avais pas eu le devis (elle me répond je ne suis pas au courant ) rappeler demain lLe 14 septembre je reçois une nouvelle facture du meme montant
Je l appel par chance je l ai au téléphone et je lui dit que je n étais pas d accord du prix et après renseignement les travaux ne dépassaient pas 800€ et je lui demande de me faire une facture avec le prix métrage du chantier prix de l unité et la quantité et je lui dit que je n ai rien signer et qu il n'y a aucune preuve qu il a travailler chez moi (il m a répondu je ne suis pas a 3000€ près et il raccroche ) je viens de recevoir le 14/10/2011 un recommande
que après pointage de ses compte je suis redevable de cette somme que puis je faire
je suis a la recherche d article du code civile ???
et quel est ma démarche je lui répond je laisse sans réponse je me dirige vers la justice qui peux me renseigner merci d'avance
jacques
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1 réponse

jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 793
Modifié par jmp59 le 27/10/2011 à 00:33
Bonjour,

Incroyable, le culot de certains entrepreneurs.
Ils ignorent complètement la loi ou feignent de l'ignorer. Et la loi c'est qu'au dessus de 150 € ils ne doivent pas exécuter de travaux sans avoir au préalable établi un devis accepté et signé par le client. https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006868865/2011-10-12/

Je te conseille de demander l'intervention d'un conciliateur de justice suivant ce qui est indiqué sur cette page https://www.service-public.fr#formulaire-contacts



Errare humanum est, perseverare diabolicum.
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