Procuration à un salarié
cekoissa
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26 oct. 2011 à 19:36
Gérard - 27 oct. 2011 à 12:25
Gérard - 27 oct. 2011 à 12:25
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4 réponses
"on doit bien pouvoir quelque part trouver la réponse précise à ma question pourtant?...."
.....vous l'avez trouvée sur ce forum sous la plume de l'excellent Germain.
Quant à moi, je continue à penser que cette question n'est pas posée ex abrupto...
Et c'est mon droit, point barre.
.....vous l'avez trouvée sur ce forum sous la plume de l'excellent Germain.
Quant à moi, je continue à penser que cette question n'est pas posée ex abrupto...
Et c'est mon droit, point barre.
C'est possible, en général le vice-président en cas d'absence du président, et le trésorier. Toute autre personne du bureau aussi, il suffit pour cela que cela soit décidé officiellement dans le cadre d'une assemblée ou noté dans les statuts.
Pourquoi cette question ?
Pourquoi cette question ?
cekoissa
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27 oct. 2011 à 11:23
27 oct. 2011 à 11:23
Merci Germain
votre réponse simple précise un peu les choses qui ne demandent qu'une réponse simple
Certains y voient un piège; j'ai posé une question de Droit point barre ; on doit bien pouvoir quelque part trouver la réponse précise à ma question pourtant?....
votre réponse simple précise un peu les choses qui ne demandent qu'une réponse simple
Certains y voient un piège; j'ai posé une question de Droit point barre ; on doit bien pouvoir quelque part trouver la réponse précise à ma question pourtant?....
Les procurations bancaires font partie de la gestion des associations. Chaque association fait ce qu'elle veut en la matière elles doivent le faire cependant dans les règles (assemblée, statuts, pouvoirs du mandant, capacité juridique du mandataire). Il n'existe pas de texte de loi à ce sujet sinon ce serait de l'ingérence.
La législation juridique et financière évolue en permanence...