Succession

PEPETTE -  
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour Mes parents sont dédédés et également une soeur qui a deux enfants je sais que mes deux neveux héritent de la part de leur mère . J'aimerai savoir si mon beau frère droit à une part de l'héritage . MERCI

4 réponses

condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 337
 
J'aimerais savoir si mon beau frère droit à une part de l'héritage .
Evidemment c'est non.
La qualité d'héritier résulte d'un lien sa sang avec le défunt.
Tel n'est le cas des gendre et bru.
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pepette
 
Merci de votre réponse j'ai oublié de vous dire que ma soeur avait fait un contrat de mariage
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 565
 
Bonjour,

Il n'a pas droit à une part de l'héritage ... mais bien entendu par son mariage, il peut "profiter" de la part de sa femme ... exactement comme votre mari, si vous êtes mariée ...
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pepette
 
mais ma mère est décédé
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 565
 
désolée, à votre réponse, je comprends que votre soeur est décédée et que c'est ça, en fait, le fond du problème (et non le décès de vos parents)

C'est un peu compliqué pour vous répondre ... on ne sait pas, par exemple, s'il y a eu entre votre soeur et son mari, une donation au dernier vivant, ni sous quel régime de mariage ils étaient mariés...

En principe, le conjoint n'hérite pas mais :
. il a droit à un usufruit
. tout dépend de son choix au moment de la succession
: voir ci-après

La part destinée au conjoint varie en fonction des héritiers en présence.

Si le défunt laisse des enfants : le conjoint hérite du 1/4 de la succession en usufruit, les enfants se partageant le reste en nue-propriété. Autre solution : s'il en fait la demande, le conjoint hérite de la propriété du 1/4 des biens, les enfants se partageant les 3/4 en pleine propriété ;


donc, votre beau-frère a certainement "hérité" de quelque chose, au minimum en usufruit ...
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