Succession
PEPETTE
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26 oct. 2011 à 17:51
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 29 oct. 2011 à 14:18
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condorcet
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26 oct. 2011 à 20:10
26 oct. 2011 à 20:10
J'aimerais savoir si mon beau frère droit à une part de l'héritage .
Evidemment c'est non.
La qualité d'héritier résulte d'un lien sa sang avec le défunt.
Tel n'est le cas des gendre et bru.
Evidemment c'est non.
La qualité d'héritier résulte d'un lien sa sang avec le défunt.
Tel n'est le cas des gendre et bru.
Valenchantée
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29 oct. 2011 à 12:34
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Bonjour,
Il n'a pas droit à une part de l'héritage ... mais bien entendu par son mariage, il peut "profiter" de la part de sa femme ... exactement comme votre mari, si vous êtes mariée ...
Il n'a pas droit à une part de l'héritage ... mais bien entendu par son mariage, il peut "profiter" de la part de sa femme ... exactement comme votre mari, si vous êtes mariée ...
mais ma mère est décédé
Valenchantée
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29 oct. 2011 à 14:18
29 oct. 2011 à 14:18
désolée, à votre réponse, je comprends que votre soeur est décédée et que c'est ça, en fait, le fond du problème (et non le décès de vos parents)
C'est un peu compliqué pour vous répondre ... on ne sait pas, par exemple, s'il y a eu entre votre soeur et son mari, une donation au dernier vivant, ni sous quel régime de mariage ils étaient mariés...
En principe, le conjoint n'hérite pas mais :
. il a droit à un usufruit
. tout dépend de son choix au moment de la succession : voir ci-après
La part destinée au conjoint varie en fonction des héritiers en présence.
Si le défunt laisse des enfants : le conjoint hérite du 1/4 de la succession en usufruit, les enfants se partageant le reste en nue-propriété. Autre solution : s'il en fait la demande, le conjoint hérite de la propriété du 1/4 des biens, les enfants se partageant les 3/4 en pleine propriété ;
donc, votre beau-frère a certainement "hérité" de quelque chose, au minimum en usufruit ...
C'est un peu compliqué pour vous répondre ... on ne sait pas, par exemple, s'il y a eu entre votre soeur et son mari, une donation au dernier vivant, ni sous quel régime de mariage ils étaient mariés...
En principe, le conjoint n'hérite pas mais :
. il a droit à un usufruit
. tout dépend de son choix au moment de la succession : voir ci-après
La part destinée au conjoint varie en fonction des héritiers en présence.
Si le défunt laisse des enfants : le conjoint hérite du 1/4 de la succession en usufruit, les enfants se partageant le reste en nue-propriété. Autre solution : s'il en fait la demande, le conjoint hérite de la propriété du 1/4 des biens, les enfants se partageant les 3/4 en pleine propriété ;
donc, votre beau-frère a certainement "hérité" de quelque chose, au minimum en usufruit ...
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