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Carte de séjour suite au PACS

alex86 - Modifié par alex86 le 25/10/2011 à 17:51
 Mona - 20 nov. 2011 à 08:40
Bonjour,

mon amie d'origine malgache et moi allons nous pacser le 4/11 prochain; Nous avons pris un rendez vous à la préfecture pour qu'elle puisse avoir sa carte de séjour vie privée et familiale pour le 8/11.
Il est demandé de prouver par le biais de factures ou autres le fait qu'on ait un an de vie commune.
le probleme est que le bail est commun depuis le 1er février 2011 (donc moins d'un an)
la facture commune d'EDF commune date de décembre 2010 (donc moins d'un an)
On a quand meme l'avis de taxe d'habitation+redevance audiovisuelle en commun cette année.
De plus, elle dispose de la carte grise de son véhicule à son nom seul mais à la bonne adresse ainsi que son attestation d'assurance véhicule depuis avril 2010 (donc plus d'un an)
Avec tout ça, est-ce que ca peut passer à la préfecture pour l'obtention d'une carte de séjour?
Merci pour vos réponses
alex

1 réponse

Réponse 1 / 1
nanou
27 oct. 2011 à 20:34
je pense qui aurai pas de probleme si les document son a vos deux non mes sinon dans le dossier qui ton donner pour votre rendez vvous il y a une fiche a remplie en gros une attesttion d'hergement tu la rempli moi j'ai fait sa et sa a passer sinon passe à la prefeture et demande si ces papier suffi il te le diront félicitation pour votre pasc et plein de bonne choses dans votre vie .
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Mona
20 nov. 2011 à 08:37
A la prefecture de Paris les choses ne sont pas si simples.
J'ai essayé de déposer mon dosier pour la carte de sejour "vie privé et familiale" j'avais toutes les pappiers avec moi : passeport de mon conjoit français, chitances de loyer depuis 3 ans, chitances edf, avec les 2 noms. Je suis roumaine et ils m'ont dis que le passeport ce n'est pas une piece d'identite c'est un titre de transport. Bref, je vais lundi 21/11/2011 encore. Ils m'ont dis que l'EDF, les chitances de loyer sont pas des pieces justificatives de la vie commune ils demandent en plus: compt bancaire commun, attestation d'assurance maladie avec les 2 noms et avis d'imposition avec les 2 noms. c'est trés dur, ils m'ont démandé d'amener les fe détaile des comptes bancaires pour chaqun pendant 1 an. C'est fou je n'ose pas a démander ca a mon amie francais... la fouille dans son compte je trouve que c'est abusive....
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Mona
20 nov. 2011 à 08:40
donc Nanou, la felisitation pour le pacs on peut la recevoir des amies mai à la prefecture le pacs c'est jouste un papier nécesaire
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