Relance apres 16 ans.. a lire s il vous plait
eric
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24 oct. 2011 à 21:37
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 25 oct. 2011 à 15:04
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1 réponse
"il y a eu un jugement du tribunal le 19:02:96 " rendu le jugement contracdictoire
ils ont etaient condamnes a payer"
ce jugement reste valable jusqu'en 2018.
quand vous dites "depuis quelques mois nous avons ensemble une carte de chez cofidis"
il y a contradiction avec : "car je rappelle c est ma carte"
pouvez-vous expliquer ?
ils ont etaient condamnes a payer"
ce jugement reste valable jusqu'en 2018.
quand vous dites "depuis quelques mois nous avons ensemble une carte de chez cofidis"
il y a contradiction avec : "car je rappelle c est ma carte"
pouvez-vous expliquer ?
24 oct. 2011 à 23:02
je ne comprend pas sur certains forum s etait ecrit que l on ne pouvai pas lui demander de payer passe un delai de 10 ans
quand j ecrie ma carte c est moi qui est fait la demande elle est co empreinteur
Modifié par Gérard le 25/10/2011 à 07:54
La réalité juridique :
-avant la loi du 17.06.2008 : prescription d'un jugement exécutoire = 30 ans
-à compter de cette loi (n°2008-561 - art 23 ) : prescription = 10 ans
Application du nouvel article 2222 du Code civil (modifié le 17.06.2008)
1996 + 30 = 2026
18.06.2008 + 10 = 18.06.2018.
Donc : 2018 comme je vous l'indiquais.
Pour la carte vous êtes tous deux co-emprunteurs (donc "à égalité" de responsabilité)
25 oct. 2011 à 11:50
merci pour ces infos
pouvez vous me dire si elle et moi nous nous marions si ces dettes ( a elle ) seront aussi les miennes car je vous rappelle qu il n y a que moi qui travail et que nous sommes proprietaire d une maison depuis 1 ans
25 oct. 2011 à 13:36
25 oct. 2011 à 14:08
bin vu que nous allons nous marier en 2012 je pensais qu il faudra que je les paye vu qu elle sera ma femme et qu elle ne travaille pas .
mais j y pense , vous ecrivez que ces organismes la ( cofidis ) peuvent lui reclamer encore a cette heure la .... cette enorme somme
est ce que l assurance qu elle avait pour chaques dossiers peut elle rentrer en compte pour solder tout ca !!!!!
et pouvez vous me dire si les interets continuent apres avoir fait cloturer tout les compter et apres ces 16 annees
bref que devons nous faire !!!!! attendre ou prendre les devants