Carte grise
Zaz75
-
24 oct. 2011 à 15:08
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 25 oct. 2011 à 12:57
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 25 oct. 2011 à 12:57
7 réponses
bartori
Messages postés
12
Date d'inscription
lundi 11 juillet 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
25 octobre 2011
1
25 oct. 2011 à 08:29
25 oct. 2011 à 08:29
Bonjour,
La voiture a été vendue, il me semble que c'est à l'acheteur de faire le nécessaire pour la perte de la carte grise.
La voiture vous appartient dès lors qu'elle est barrée et signé par le vendeur. Il n'est pas responsable de la perte de cette carte.
La voiture a été vendue, il me semble que c'est à l'acheteur de faire le nécessaire pour la perte de la carte grise.
La voiture vous appartient dès lors qu'elle est barrée et signé par le vendeur. Il n'est pas responsable de la perte de cette carte.
Bonjour,
merci pour votre réponse mais malheureusement pour l'administration ce n'est pas le cas, pour eux, la voiture est vendue lors du changement d'adresse, chose que je n'est pas eu le temps de faire.
Mon premier reflexe à été de faire moi-même une déclaration de perte, ce que j'ai fait au commissariat de police et d'aller ensuite en préfecture, mais même après avoir "bataillé" et expliqué le problème, en présentant le certificat de session, la photocopie de la carte barré et la déclaration de perte, ils n'ont rien voulu savoir, la carte grise est enregistré au nom et adresse de l'ancien propriétaire donc c'est à lui de faire la demande...
Je suis bien conscient que le vendeur n'eest pas responsable et j'ai fait tout ce qui était en mon pouvoir pour ne pas qu'il soit dérangé mais là... plus le choix...
C'est donc mon grand souci, je suis vraiment coincé tant que l'ancien propriétaire ne veut rien faire.
Help !!!!
merci pour votre réponse mais malheureusement pour l'administration ce n'est pas le cas, pour eux, la voiture est vendue lors du changement d'adresse, chose que je n'est pas eu le temps de faire.
Mon premier reflexe à été de faire moi-même une déclaration de perte, ce que j'ai fait au commissariat de police et d'aller ensuite en préfecture, mais même après avoir "bataillé" et expliqué le problème, en présentant le certificat de session, la photocopie de la carte barré et la déclaration de perte, ils n'ont rien voulu savoir, la carte grise est enregistré au nom et adresse de l'ancien propriétaire donc c'est à lui de faire la demande...
Je suis bien conscient que le vendeur n'eest pas responsable et j'ai fait tout ce qui était en mon pouvoir pour ne pas qu'il soit dérangé mais là... plus le choix...
C'est donc mon grand souci, je suis vraiment coincé tant que l'ancien propriétaire ne veut rien faire.
Help !!!!
gerber1
Messages postés
15865
Date d'inscription
mardi 11 novembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 août 2021
8 967
25 oct. 2011 à 10:14
25 oct. 2011 à 10:14
Bonjour Zaz75
votre premier message est exact ,c'est au vendeur de faire la déclaration de perte de C.G.
Votre vendeur ne sera pas inquiété si vous ne faites pas la C.G. ,car il a du signaler la vente en Préf.
Bartori !!! évitez de donner de mauvais conseils .
votre premier message est exact ,c'est au vendeur de faire la déclaration de perte de C.G.
Votre vendeur ne sera pas inquiété si vous ne faites pas la C.G. ,car il a du signaler la vente en Préf.
Bartori !!! évitez de donner de mauvais conseils .
Merci,
donc il faut absolument convaincre le vendeur de faire cette déclaration de perte + duplicata... Mon dieu je sais pas comment je vais m'en sortir, il veut vraiment pas la fair...
Bon en tt cas merci pour vos réponses, j'espère reussir à le convaincre.
donc il faut absolument convaincre le vendeur de faire cette déclaration de perte + duplicata... Mon dieu je sais pas comment je vais m'en sortir, il veut vraiment pas la fair...
Bon en tt cas merci pour vos réponses, j'espère reussir à le convaincre.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
BarbieTM
Messages postés
13892
Date d'inscription
lundi 5 juillet 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 juin 2014
5 765
25 oct. 2011 à 10:44
25 oct. 2011 à 10:44
Bonjour,
Dans la mesure où c'est à lui de faire cette déclaration, vous le menacez de faire annuler la vente s'il ne le fait pas.
Dans la mesure où c'est à lui de faire cette déclaration, vous le menacez de faire annuler la vente s'il ne le fait pas.
gerber1
Messages postés
15865
Date d'inscription
mardi 11 novembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 août 2021
8 967
Modifié par gerber1 le 25/10/2011 à 11:15
Modifié par gerber1 le 25/10/2011 à 11:15
Re
HEU,HEU,HEU. Le vendeur n'est pour rien dans la perte de la carte grise !!!!!!!!!!!!!!!!
Le vendeur a fourni tous les documents . FAIRE ANNULER LA VENTE POURQUOI ???
HEU,HEU,HEU. Le vendeur n'est pour rien dans la perte de la carte grise !!!!!!!!!!!!!!!!
Le vendeur a fourni tous les documents . FAIRE ANNULER LA VENTE POURQUOI ???
BarbieTM
Messages postés
13892
Date d'inscription
lundi 5 juillet 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 juin 2014
5 765
25 oct. 2011 à 11:19
25 oct. 2011 à 11:19
Sans CG, l'acheteur ne peut rien faire !
Le véhicule est alors non inutilisable, mais illégal...
Si le vendeur n'a aucune raison valable de refuser cette démarche, et si aucune autre démarche administrative n'est possible, l'annulation de la vente doit pouvoir être demandée !
Le véhicule est alors non inutilisable, mais illégal...
Si le vendeur n'a aucune raison valable de refuser cette démarche, et si aucune autre démarche administrative n'est possible, l'annulation de la vente doit pouvoir être demandée !
gerber1
Messages postés
15865
Date d'inscription
mardi 11 novembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 août 2021
8 967
25 oct. 2011 à 11:26
25 oct. 2011 à 11:26
Si le vendeur n'a aucune raison valable de refuser cette démarche NON
Mais il n'est pas obligé de le faire,ET ENCORE MOINS D' ANNULER LA VENTE
si Zaz75 avait fait le necessaire le jour de la vente,elle n'aurait pas "" égaré la carte grise .
Mais il n'est pas obligé de le faire,ET ENCORE MOINS D' ANNULER LA VENTE
si Zaz75 avait fait le necessaire le jour de la vente,elle n'aurait pas "" égaré la carte grise .
BarbieTM
Messages postés
13892
Date d'inscription
lundi 5 juillet 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 juin 2014
5 765
25 oct. 2011 à 12:57
25 oct. 2011 à 12:57
Quelle solution pour zaz s'il refuse alors...?
C'est vrai que le vendeur n'y est pour rien, je ne veux pas annuler la vente, m'enfin ca arrive de perte des papiers, il pourrait faire un geste de gentillesse, il à juste à se déplacer faire une déclaration de perte, c'est quand même par sorcier et ca règlerais le problème.
Apres je peux faire le duplicata pour lui via Internet donc pas besoin d'aller en prefecture. Il aura juste à me transférer par courrier le duplicata quand il le recevera dans sa boite aux lettres.
Apres je peux faire le duplicata pour lui via Internet donc pas besoin d'aller en prefecture. Il aura juste à me transférer par courrier le duplicata quand il le recevera dans sa boite aux lettres.