Carte grise

Zaz75 - 24 oct. 2011 à 15:08
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 25 oct. 2011 à 12:57
Bonjour,

j'ai acheté une voiture d'occasion, malheureusement j'ai perdu la carte grise avant de faire le changement d'adresse. Je possede encore la photocopie avec mention "vendu le", mais la prefecture veut obligatoirement l'originale.

D'après ce que j'ai lu, c'est au vendeur de faire une déclaration de perte puis un duplicata de carte grise, biensur je paierai les frais, c'est normal.
Mon problème c'est que le vendeur refuse de le faire, apparement ca le saoule d'aller faire une déclaration de perte (sachant que je peux faire le duplicata apres par Internet) Cela fait plus d'un mois et je ne peux donc plus rouler avec la voiture et si il arrive quoi que ce soit c'est le vendeur qui sera embeté...

Que puis-je faire ?
Merci pour votre aide, si le problème est déjà arrivé à quelqu'un ?

Yannick

7 réponses

bartori Messages postés 12 Date d'inscription lundi 11 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2011 1
25 oct. 2011 à 08:29
Bonjour,

La voiture a été vendue, il me semble que c'est à l'acheteur de faire le nécessaire pour la perte de la carte grise.

La voiture vous appartient dès lors qu'elle est barrée et signé par le vendeur. Il n'est pas responsable de la perte de cette carte.
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Bonjour,

merci pour votre réponse mais malheureusement pour l'administration ce n'est pas le cas, pour eux, la voiture est vendue lors du changement d'adresse, chose que je n'est pas eu le temps de faire.
Mon premier reflexe à été de faire moi-même une déclaration de perte, ce que j'ai fait au commissariat de police et d'aller ensuite en préfecture, mais même après avoir "bataillé" et expliqué le problème, en présentant le certificat de session, la photocopie de la carte barré et la déclaration de perte, ils n'ont rien voulu savoir, la carte grise est enregistré au nom et adresse de l'ancien propriétaire donc c'est à lui de faire la demande...
Je suis bien conscient que le vendeur n'eest pas responsable et j'ai fait tout ce qui était en mon pouvoir pour ne pas qu'il soit dérangé mais là... plus le choix...

C'est donc mon grand souci, je suis vraiment coincé tant que l'ancien propriétaire ne veut rien faire.
Help !!!!
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gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 969
25 oct. 2011 à 10:14
Bonjour Zaz75
votre premier message est exact ,c'est au vendeur de faire la déclaration de perte de C.G.
Votre vendeur ne sera pas inquiété si vous ne faites pas la C.G. ,car il a du signaler la vente en Préf.

Bartori !!! évitez de donner de mauvais conseils .
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Merci,

donc il faut absolument convaincre le vendeur de faire cette déclaration de perte + duplicata... Mon dieu je sais pas comment je vais m'en sortir, il veut vraiment pas la fair...

Bon en tt cas merci pour vos réponses, j'espère reussir à le convaincre.
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 765
25 oct. 2011 à 10:44
Bonjour,

Dans la mesure où c'est à lui de faire cette déclaration, vous le menacez de faire annuler la vente s'il ne le fait pas.
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gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 969
Modifié par gerber1 le 25/10/2011 à 11:15
Re

HEU,HEU,HEU. Le vendeur n'est pour rien dans la perte de la carte grise !!!!!!!!!!!!!!!!
Le vendeur a fourni tous les documents . FAIRE ANNULER LA VENTE POURQUOI ???
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 765
25 oct. 2011 à 11:19
Sans CG, l'acheteur ne peut rien faire !
Le véhicule est alors non inutilisable, mais illégal...

Si le vendeur n'a aucune raison valable de refuser cette démarche, et si aucune autre démarche administrative n'est possible, l'annulation de la vente doit pouvoir être demandée !
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gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 969
25 oct. 2011 à 11:26
Si le vendeur n'a aucune raison valable de refuser cette démarche NON

Mais il n'est pas obligé de le faire,ET ENCORE MOINS D' ANNULER LA VENTE
si Zaz75 avait fait le necessaire le jour de la vente,elle n'aurait pas "" égaré la carte grise .
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 765
25 oct. 2011 à 12:57
Quelle solution pour zaz s'il refuse alors...?
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C'est vrai que le vendeur n'y est pour rien, je ne veux pas annuler la vente, m'enfin ca arrive de perte des papiers, il pourrait faire un geste de gentillesse, il à juste à se déplacer faire une déclaration de perte, c'est quand même par sorcier et ca règlerais le problème.
Apres je peux faire le duplicata pour lui via Internet donc pas besoin d'aller en prefecture. Il aura juste à me transférer par courrier le duplicata quand il le recevera dans sa boite aux lettres.
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