Abattement 150000 € toujours d'actualité ?

ndg76 - 24 oct. 2011 à 14:00
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 24 oct. 2011 à 14:05
Bonjour, ma belle mère de plus de 70 ans s'inquiète des droits de successions .Elle a 4 enfants et une maison de 260 000 euros environ. S'il y a toujours l'abattement des 150000 € par enfant, les enfants n'auront aucun frais de droits de succession à régler sauf si la loi change : est-ce prévu ? un abattement réduit ou éliminé ? A combien se monteront les frais de notaire ?
Merci

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
Modifié par condorcet le 24/10/2011 à 14:06
sauf si la loi change : est-ce prévu ?
Non.

un abattement réduit ou éliminé ?
La loi de finances de l'année augmente sensiblement l'abattement indexé sur la barème de l'impôt sur le revenu.
L'augmentation est très mineure, mais aucune crainte que cet abattement ne soit supprimé. Il évite de taxer les successions peu importantes (en termes de valeur du patrimoine).

A combien se monteront les frais de notaire ?
De l'ordre de 3 %.
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