Cautionnement notaire

Dine46 - 24 oct. 2011 à 09:25
 Dine46 - 26 oct. 2011 à 13:39
Bonjour,

Je suis passée par un cautionnement pour mon prêt immobilier. Tout est accepté et je paye moi même le notaire (je ne passe pas par mon prêt immobilier). Etant donné que j'ai signé un acte sous seing privé, le notaire doit-il avoir quand même mon offre de prêt?
Le notaire ne veut pas nous signer la vente tant qu'il ne l'a pas et ma banque n'a pas voulu lui donner car sinon il allait nous facturer 23 pages de plus sur l'acte notarié. Nous sommes complètement dans l'impasse et ça fait un an que nous attendons que la construction démarre! Aidez moi svp. Quels sont les textes de loi régissant les droits des notaires en terme de visualisation de prêt immobilier? Combien me couterait ces 23 pages de plus? Quels sont mes recours si je suis en droit de ne pas lui donner?
Merci

2 réponses

Evidemment qu'il doit l'avoir !
C'est bien de vouloir faire des économies mais quand même, là ....!
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Je ne veux pas faire des économies je veux que ça avance et savoir les prix et qu'elles sont mes droits. Visiblement lors d'un cautionnement il n'a pas à l'avoir.
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Lelfe. Messages postés 2898 Date d'inscription mercredi 17 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2014 1 383
24 oct. 2011 à 14:05
Personnellement dans les cas où le prêt n'a pas de garantie réelle, nous n'envoyons qu'un projet au notaire.
Mais vous, vous l'avez, cette offre, non ???
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J'ai les dispositions du prêts que nous avons souscrits avec les mensualités. Je n'ai pas la version signé des deux parties (c'est la banque qui l'a). Qu'est ce que vous appelez garantie réelle ? Merci
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