Cautionnement notaire
Dine46
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Dine46 -
Dine46 -
Bonjour,
Je suis passée par un cautionnement pour mon prêt immobilier. Tout est accepté et je paye moi même le notaire (je ne passe pas par mon prêt immobilier). Etant donné que j'ai signé un acte sous seing privé, le notaire doit-il avoir quand même mon offre de prêt?
Le notaire ne veut pas nous signer la vente tant qu'il ne l'a pas et ma banque n'a pas voulu lui donner car sinon il allait nous facturer 23 pages de plus sur l'acte notarié. Nous sommes complètement dans l'impasse et ça fait un an que nous attendons que la construction démarre! Aidez moi svp. Quels sont les textes de loi régissant les droits des notaires en terme de visualisation de prêt immobilier? Combien me couterait ces 23 pages de plus? Quels sont mes recours si je suis en droit de ne pas lui donner?
Merci
Je suis passée par un cautionnement pour mon prêt immobilier. Tout est accepté et je paye moi même le notaire (je ne passe pas par mon prêt immobilier). Etant donné que j'ai signé un acte sous seing privé, le notaire doit-il avoir quand même mon offre de prêt?
Le notaire ne veut pas nous signer la vente tant qu'il ne l'a pas et ma banque n'a pas voulu lui donner car sinon il allait nous facturer 23 pages de plus sur l'acte notarié. Nous sommes complètement dans l'impasse et ça fait un an que nous attendons que la construction démarre! Aidez moi svp. Quels sont les textes de loi régissant les droits des notaires en terme de visualisation de prêt immobilier? Combien me couterait ces 23 pages de plus? Quels sont mes recours si je suis en droit de ne pas lui donner?
Merci
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2 réponses
Dine46
Je ne veux pas faire des économies je veux que ça avance et savoir les prix et qu'elles sont mes droits. Visiblement lors d'un cautionnement il n'a pas à l'avoir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...