Distribution courrier

andré -
bulou - 23 oct. 2011 à 11:49

Bonjour,

J'aimerais savoir si la distribution du courrier à domicile fait l'objet d'une réglementation. Peut-on se faire distribuer le courrier sur une voie privée à la limite de sa propriété?

A voir également:

Distribution courrier
Courrier absence injustifiée - Guide
Garantie courroie de distribution - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/automobile-25">Forum Automobile</a>
Vous avez reçu un courrier recommandé électronique distribué par ar24 ✓ - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/consommation-11">Forum Consommation</a>
Porter plainte contre la poste pour non distribution de courrier ✓ - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/consommation-11">Forum Consommation</a>
Courrier libre réponse - Guide

2 réponses

Réponse 1 / 2

crakotte

bonsoir,
en effet, il existe une réglementation précise pour le courrier à domicile. L'emplacement des boites aux lettres ne se fait pas au hasard (choix délibéré du responsable-courrier après étude du site).

Réponse 2 / 2

bulou

la boite doit se trouver en bordure de voie publique et être accessible à une automobile

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