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Taxe d'habitation garage

OLIVIA - Modifié par OLIVIA le 22/10/2011 à 16:10
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 26 oct. 2011 à 22:16
Bonjour,

cette année j'ai eu la surprise d'être imposé sur le garage alors que je ne l'occupe plus depuis plus d'un an suite au changement de propriétaire des parkings je n'ai pas renouveler mon bail mais voilas que le nouveau propriétaire m'a déclaré au impôts comme quoi j'étais locataire surement ?


mais si je réclame pas tout les ans je vais payer surement ?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
bobcec74 Messages postés 157 Date d'inscription samedi 7 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2014 69
25 oct. 2011 à 18:55
Bonjour,
Si il y changement de propriétaire il y a du avoir un acte notarié.
Le transmettre au Centre des Impôts qui vous a envoyé l'avis de taxe foncière.
Salutations.
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PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 693
26 oct. 2011 à 22:16
Il faut surtout porter réclamation au service des impôts en apportant comme preuve la fin du bail tout simplement.
La TH sera annulée et vous ne serez plus embêté.
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